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Le rôle des communes en France : l'exemple de la ville de Paris
des activités périscolaires gratuites à nouveau jusqu'à 18 h 30. Le mercredi, il aura
classe le matin de 8 h 30 à 11 h 30, puis pourra bénéficier d'activités jusqu'à 18 h 30.
Ces activités seront des ateliers de langue étrangère, de création artistique, de
découverte des sciences, d'ateliers images et cinémas, comme des ateliers sur l'environnement,
sur l'informatique ou sur la musique ! C'est un bouleversement majeur
des conditions d'enseignement, puisque, à côté de l'école proprement dite et de
l'enseignement dispensé par l'Éducation nationale, les élèves peuvent bénéficier
de plus de 20 heures d'ateliers périscolaires et pédagogiques par semaine, dont
l'objectif est de compléter l'enseignement et d'éveiller les élèves à de nouveaux
apprentissages, de nouvelles activités, apprises sur un mode ludique.
Paris s'est engagée dans cette réforme dès 2013 et avec succès. La fréquentation
des interclasses entre midi et deux est très élevée, et le bilan fait de la réforme est
très positif d'un point de vue pédagogique. Paris reste toutefois l'une des seules
collectivités à être aujourd'hui dotée d'un tel mode d'organisation. Pour une raison
très simple, c'est que ces prestations gratuites pour les Parisiens ont un coût très
élevé, et que peu de collectivités sont aujourd'hui en capacité d'assumer de tels
investissements.
En effet, pour répondre aux obligations d'encadrement des enfants notamment,
Paris a recruté près de 2 000 animateurs en l'espace de trois ans, et le nombre d'animateurs
est de près de 4 000 aujourd'hui. La ville de Paris s'est donc énormément
mobilisée en très peu de temps pour offrir ces activités et la structuration même
des écoles en a été changée : dans chaque école, un responsable éducatif ville a
été nommé : en charge des activités périscolaires, il encadre les animateurs de la
Ville de Paris, et se trouve de facto l'interlocuteur privilégié du directeur d'école.
C. L'organisation de la restauration scolaire
C'est là aussi une compétence tout à fait classique, mais facultative, et qui
s'exerce le plus souvent par le biais d'un tiers, qu'on appelle « caisse des écoles ». La
compétence est facultative parce que le juge administratif a estimé que la création
d'une cantine scolaire ne constituait pas une obligation pour la commune et ne
faisait pas partie des charges lui incombant pour assurer le fonctionnement du
service public de l'enseignement (CE, 5 avril 1984, Commissaire de la République
d'Alger).
De quoi s'agit- il ? Depuis la fin du xixe
siècle, les communes ont la possibilité
de créer des établissements publics, appelés « caisses des écoles », qu'elles financent,
pour assurer la restauration scolaire. Les caisses des écoles sont chargées de l'approvisionnement,
de la production et de la distribution des repas. Elles sont financées

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