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Dominique Frentz
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par les communes, qui sont propriétaires des cuisines centrales, délibèrent des tarifs
de la restauration et de la participation des familles, peuvent se prononcer sur la
qualité des menus. Les communes assurent l'équilibre financier de ces établissements.
À Paris, il y a 17 caisses des écoles, correspondant aux 17 arrondissements.
Elles produisent 24 M de repas chaque année, et la ville de Paris leur verse, sous
forme de subvention d'équilibre, près de 80 M d'euros.
D. Le forfait versé aux écoles privées sous contrat
Depuis le xixe
siècle, le Code de l'éducation oblige les communes à prendre en
charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Les écoles
privées sont, le plus souvent, des écoles confessionnelles, payantes. Elles sont dites
sous contrat lorsqu'elles acceptent d'appliquer les programmes de l'Éducation
nationale, en échange d'une aide financière des collectivités locales. Cette aide
financière consiste en une subvention couvrant les dépenses courantes de fonctionnement
des écoles privées (entretien des locaux, dépenses de fluides, mobilier,
fournitures scolaires). Cette subvention est négociée chaque année entre la ville
de Paris et les représentants de l'école privée et consiste à estimer un coût par
élève, qu'on appelle le forfait communal. À Paris, le soutien à l'enseignement
privé s'élève à 50 M €.
À Paris le nombre d'écoles privées sous contrat est particulièrement important,
on estime que 36 000 élèves sont accueillis dans des écoles privées, ce qui représente
20 % des effectifs parisiens, contre 14 % au niveau national.
E. Le service minimum d'accueil
Depuis la loi du 20 août 2008, les communes sont obligées d'assurer l'accueil
des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des
enseignants. Lorsque le taux d'enseignants grévistes dans une école est supérieur
à 25 %, la ville de Paris doit mobiliser ses animateurs ou du personnel pour
accueillir malgré tout les enfants. Dans les faits, cette mobilisation peut être assez
difficile, le nombre d'enseignants grévistes étant connu très tardivement et la ville
ayant souvent moins de vingt- quatre heures pour mobiliser ses agents et permettre
l'accueil des enfants.
La ville de Paris assume donc cinq grandes missions et joue un rôle prépondérant
dans l'organisation et les conditions d'enseignement à Paris. Les effectifs
et les budgets mobilisés sont d'ailleurs à la hauteur de ces missions, puisque la
Direction des affaires scolaires, qui gère ces sujets, est la plus importante direction

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