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Quel droit à la santé au Maroc ? Situation et perspectives
Il est, de par sa nature et sa construction, contraint de s'adapter, voire de se
renouveler constamment et d'anticiper les évolutions et les mutations de la société
dont la principale est le vieillissement de la population : entre 2020 et 2060, le
nombre de personnes de plus de 65 ans devrait être multiplié par trois.
Nous devons donc nous concentrer sur les défis que nous réserve le futur.
Un futur qui sera caractérisé par davantage de contraintes pour la mobilisation
des ressources publiques et une menace sérieuse pour les équilibres budgétaires de
l'État, des collectivités territoriales et des caisses de prévoyance sociale.
Ceci nécessite une réelle cohérence de la politique de la santé, une volonté
ferme de coordination entre les différents acteurs et une bonne répartition des
tâches. Le maître- mot est la rationalisation de la dépense, tout en cherchant de
nouveaux modes de financement qui ne pèseraient pas trop sur les budgets publics
et in fine sur les citoyens.
Plus clairement, il s'agit de mettre de l'ordre dans les prélèvements fiscaux
avec, comme principe, l'universalité de l'impôt ou tout simplement le respect du
principe édicté par l'article 39 de la Constitution : « tous supportent, en proportion
de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les
formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ».
L'idée force de ce principe est la solidarité, qui se trouve dans ces temps de
crise plus fortement sollicitée.
La conséquence, comme le recommandent plusieurs institutions internationales,
est la réduction des incitations fiscales, notamment celles qui s'appliquent
sur les bénéfices de certains secteurs d'activité et qui laissent, par conséquent, toute
la pression fiscale supportée par le reste de la collectivité.
Dans la même logique, et en faveur de la santé, c'est toute la fiscalité environnementale
pour lutter contre la pollution, la consommation des tabacs... qui
participerait à réduire les effets néfastes sur la santé de la population et diminuerait
également en amont les dépenses de santé.
Le sujet de la fiscalité est assez riche, je me limiterai à rappeler brièvement et
en parfaite harmonie avec le Professeur Michel Bouvier le rôle que doivent jouer
les collectivités territoriales en matière de mobilisation de ressources fiscales afin
de contribuer à la politique de la santé aux niveaux régional et local.
Notre futur, Mesdames et Messieurs, sera également marqué par l'omniprésence
du digital et de l'intelligence artificielle.
Un futur où les interactions et les liens de causalité entre divers secteurs seront
encore plus complexes, nécessitant l'intégration de la santé dans toutes les composantes
des politiques publiques, tel que recommandé par la déclaration d'Adélaïde.

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