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Jean Hauser et la théorie de l'acte juridique
20. En revanche, la définition de l'acte juridique par référence à la notion de
cause n'a pas essaimé de la même manière54
pour au moins deux raisons55
table abstraction56
.
21. D'une part, la pensée de Jean Hauser est d'une rare exigence et d'une redou.
Son interprétation est délicate et son exploitation difficile57
y compris sur le plan de la théorie générale du droit. Certains auteurs préfèrent
ainsi lier la notion de cause à celle d'intérêt58
, plus tangible59
l'acte juridique marque la rencontre entre l'expression d'un besoin individuel et
des éléments objectifs qui en assurent la satisfaction. Assez proche de la fameuse
définition des droits par Jhering comme « intérêts juridiquement protégés »60
,
, pour expliquer que
, cette
dernière idée n'est d'ailleurs pas totalement absente de la pensée de Jean Hauser.
Pour lui en effet, « l'intérêt c'est finalement la projection objective de la volonté
à travers le prisme déformant du milieu objectif qui s'y intègre, la transforme,
est transformé par elle ; l'intérêt n'est finalement qu'une " sphère d'équilibre " à
contenu variable dans certaines limites »61
, bref « la synthèse d'une volonté et d'éléments
objectifs [...] »62
. Si Jean Hauser lui préfère néanmoins l'analyse purement
causale, c'est parce que le recours à la notion d'intérêt, tel qu'on la trouve exprimée
54. V. cependant C. Brenner et S. Lequette, « Acte juridique », Rép. civ. Dalloz, n° 26, qui la font leur.
V. également, plus nuancé, G. Wicker, Les fictions juridiques - Contribution à l'analyse de l'acte juridique,
op. cit., n° 93 et s.
55. Compte tenu de l'ancienneté de la thèse de Jean Hauser, la disparition formelle de la cause depuis
la réforme du droit des contrats de 2016 ne joue évidemment aucun rôle dans cette réticence doctrinale.
Cette disparition rend néanmoins plus difficile l'utilisation des travaux de Jean Hauser par les générations
futures, quand bien même le concept de cause survivrait à son effacement du Code civil. Sur
la disparition de la cause, v. not. G. Wicker, « De la survie des fonctions de la cause - Ébauche d'une
théorie des motifs », D. 2020, p. 1906.
56. V. B. Moron- Puech, op. cit., n° 311. Cet auteur note que les propos de Jean Hauser « paraissent
trop pénétrés de philosophie pour pouvoir être opératoires en droit ».
57. Rappelons néanmoins qu'il n'était pas de l'intention de Jean Hauser de construire une théorie
directement exploitable en pratique. Cf. supra n° 10.
58. V. G. Wicker, op. cit., n° 107 et s. L'auteur s'appuie en effet sur l'analyse causale de Jean Hauser
pour l'approfondir à partir de la notion d'intérêt. Pour une distinction de la cause et de l'intérêt, v.
cependant D. Galbois- Lehalle, op. cit., n° 600 et s.
59. V. P. Hébraud, art. préc., p. 444, notant que « l'ambiguïté de la notion de cause tient à ce qu'elle
n'est pas, comme le consentement et l'objet, un élément naturel, une donnée matériellement et immédiatement
saisissable du contrat ».
60. R. von Jhering, L'Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement, T. IV, trad.
de la 3e
éd., Forni Editore Bologna, 1969, p. 328.
61. Op. cit., n° 34, p. 45.
62. Id., p. 46.
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