Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 141

Julien Valiergue
135
générales et les normes individuelles108
, contraignantes et non contraignantes109
ou encore à partir des concepts de force normative110 ou de norme d'habilitation111
.
Bref, l'analyse normativiste offre un éventail de concepts qui pourraient
permettre de mieux comprendre le genre acte juridique et ses différentes espèces,
parmi lesquelles le contrat. En sens inverse, les analyses privatistes peuvent enrichir
l'analyse normativiste de l'acte juridique, notamment au travers du concept
d'intérêt112
dégagée par Jean Hauser113
ou au travers de la dialectique entre objectivisme et subjectivisme
.
33. D'autre part, l'analyse normativiste conduit à s'intéresser à la notion
d'auteur de l'acte. Très présente dans la pensée d'Eisenmann114
délaissée par la doctrine privatiste115
, cette notion est
qui l'envisage de manière détournée sous
108. Sur cette distinction, v. C. Eisenmann, Tome II, op. cit., p. 348 et s. Chez les privatistes, v. notamment
J. Ghestin, H. Barbier et J.-S. Bergé, Traité de droit civil - Introduction générale, 5e
LGDJ, 2018, n° 167 et s. ; P. Deumier, Introduction générale au droit, 4e
éd., Tome 1,
éd., LGDJ, 2017, n° 14 et s.,
qui distingue les règles des normes individuelles ; R. Libchaber, L'ordre juridique et le discours du droit.
Essai sur les limites de la connaissance du droit, LGDJ, 2013, n° 216 et s., qui, à la suite de Pierre Mayer,
distingue, au sein des normes, les règles des décisions. Adde R. Encinas de Munagori, Introduction
générale au droit, 4e
éd., Flammarion, 2015, p. 119 et s., qui, au sein des actes juridiques, distingue les
règles en fonction de leur source, selon qu'elles sont établies par des particuliers, qu'elles ont une origine
étatique ou internationale.
109. Pour une présentation générale, v. J. Ghestin, H. Barbier et J.-S. Bergé, op. cit., n° 157 et s. ;
I. Hachez, « Balises conceptuelles autour des notions de " source du droit " , " force normative " et " soft
law " », RIEJ 2010/2, p. 1. Le concept de normes non contraignantes pourrait être utilement rapproché
de la théorie de l'acte juridique, notamment pour l'étude des codes de bonne conduite ou celle des
engagements d'honneur.
110. V. C. Thibierge et alii, La force normative - Naissance d'un concept, Bruylant- LGDJ, 2009.
111. V. G Tusseau, Les normes d'habilitation, préf. M. Troper, Dalloz, 2006. Il s'agit des normes qui
attribuent à des sujets de droit les prérogatives juridiques par l'exercice desquelles ils peuvent à leur
tour créer des normes. Pour une exploitation de la notion en droit privé, v. C. François, op. cit., n° 339
et s. Ce concept pourrait également être mis au service d'une analyse des droits subjectifs, dès lors du
moins qu'ils sont conçus comme des prérogatives juridiques qui confèrent aux individus une puissance
créatrice. Sur cette conception, v. M. Storck, Le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques,
préf. D. Huet- Weiller, LGDJ, 1982, n° 17 et s.
112. Si les privatistes mettent le concept d'intérêt au service de l'analyse du contrat, il pourrait être
utilisé pour analyser d'autres types d'actes juridiques. Du reste, l'idée n'est pas neuve. V. B. Frydman,
Le Sens des lois. Histoire de l'interprétation et de la raison juridique, 3e
éd., Bruylant, 2011, n° 204 et s.,
Chapitre VII intitulé « Les modèles sociologique et économique : le droit dans la balance des intérêts ».
113. V. D. Galbois- Lehalle, op. cit., n° 681 et s.
114. C. Eisenmann, Cours de droit administratif, Tome II, op. cit., spé. p. 195 et s. et p. 371 et s.
115. V. néanmoins R. Libchaber, L'ordre juridique et le discours du droit, op. cit., n° 231 et s.
Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?

Table des matières de la publication Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?
