Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 160

154
Le droit objectif chez Duguit
contexte. Prise isolément, la définition semble banale et paraît mettre l'accent sur
la sanction, sur le fait que la violation de la règle entraînera une réaction sociale58
.
Mais le début de la phrase rappelle le point de départ de Duguit qui donne sa
véritable coloration à la définition retenue. Duguit pose une question, « celle de
savoir si l'homme vivant dans une société donnée est par là même soumis à une
règle de conduite dont la violation entraîne une réaction sociale susceptible d'être
organisée. » La précision est importante pour éviter un assèchement de la notion
de droit objectif, assèchement qui surviendrait si l'on se contentait de ne retenir
que la définition posée et d'y voir une tentative de définition de la règle de droit.
Le droit objectif chez Duguit est bien plus riche que la simple affirmation qu'il
existe des règles de droit dont il s'agirait, par la suite de définir des caractères. Le
droit objectif, chez Duguit est empreint d'une source et d'une finalité qui correspondent,
la solidarité59
importantes.
, avec, nous l'avons vu, des conséquences particulièrement
Ajout du sentiment de justice. - À cette solidarité s'ajoutera un autre élément
dans le traité de droit constitutionnel du doyen bordelais. L'auteur, en effet, précise
que dans la formation de la règle de droit intervient également le sentiment de
la justice60
, sentiment qu'a l'individu de disposer d'une certaine autonomie individuelle.
In fine c'est à la conception aristotélicienne de la justice que Duguit se
rattache. Il rappelle qu'il existe une justice distributive, décrite comme le sentiment
« que tout individu doit avoir dans la collectivité une place correspondante au
rôle qu'il y joue, aux services qu'il lui rend61
» et une justice commutative que le
doyen rattache à la solidarité par division du travail : « dans l'échange des valeurs
et des services, qui constitue le lien social par excellence et réalise la solidarité
par division du travail, il y ait autant que possible égalité entre les valeurs et les
services échangés62
».
L'ajout du sentiment de justice permet probablement à Duguit de compléter sa
théorie du droit objectif en prenant en compte un autre élément, tout aussi factuel
que le sentiment de solidarité. Si l'être humain est social, s'il est un être social par
nature et qu'il vit toujours au sein d'une collectivité (famille, cité, association,
nation) il n'en demeure pas moins un individu. D'une certaine manière, Duguit
58. À titre de comparaison, voir Ph. Malinvaud, op. cit., n° 6, p. 5 : « le Droit est un ensemble de
règles régissant les relations de personnes vivant en société, et sanctionnée par une contrainte émanant
de l'autorité publique. »
59. J.-L. Aubert, E. Savaux, préc., n° 32, p. 30 : « la solidarité sociale est à la fois le fondement et la fin
de la règle de droit. »
60. L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, t. 1 : La règle de droit - Le problème de l'État, op. cit.,
p. 119. Pour la 2e
éd., p. 49 et s.
61. L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, op. cit., p. 121.
62. L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, op. cit., p. 122.
Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?

Table des matières de la publication Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?
