Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 90

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Henri Vizioz et l'épanouissement de la procédure civile
dans un courant qui recherchait l'expression la plus juste pour refléter le contenu de
la matière entre celles de « droit de la procédure » et « de droit procédural » retenue
notamment par Japiot106
. Elle conduit à opposer règles de fond et règles de
. Si Vizioz retint dans ses écrits celle de droit de la procédure,
il souligna, outre sa très grande proximité avec celle de droit procédural, son inconvénient
majeur qui réside dans le fait qu'elle met « exclusivement en relief le côté
formaliste, extérieur du procès »107
forme alors que toute la recherche de Vizioz a consisté à démontrer que la procédure
civile n'était pas qu'un ensemble de règles formalistes mais, qu'au- delà des formes,
et comme les autres branches du droit, elle invite aussi à l'étude « des conditions
de recevabilité de la demande en justice, des effets de cette demande, de ceux du
jugement, des conditions générales des saisies, des biens saisissables », bref, de questions
de fond. Cette envie à la fois de redorer le blason de la procédure civile et de
mieux traduire par une expression le contenu exact de la matière, le conduisit ainsi à
proposer l'expression de « droit processuel » en s'inspirant de la doctrine allemande108
mais surtout des auteurs italiens et spécialement des travaux de Chiovenda qui préféra
l'expression « diritto processuale », autrement dit « droit processuel » car elle permet de
ne pas fixer l'attention sur les seuls aspects extérieurs du procès109
.
Aux origines de la terminologie de « processualiste ». - Le recours à l'expression
« droit processuel » devrait aussi, selon Vizioz, s'accompagner d'une évolution
plus globale de la terminologie usitée. Ainsi, « en même temps que de droit
processuel, on parlerait de rapports processuels, de situations processuelles et de
processualistes pour désigner les auteurs qui s'adonnent à l'étude de cette branche
du Droit, de même que l'on a coutume de parler des civilistes, des commercialistes,
des économistes, etc. »110
. Là encore, Vizioz a été visionnaire puisque cette
appellation est aujourd'hui retenue alors que d'autres un temps envisagées, comme
celle de « procédurier » sont aujourd'hui encore laissées de côté en raison de leur
connotation péjorative111
, ou que d'autres encore sont totalement tombées dans
106. Japiot, tel que cité par Bonnecase, Précis de pratique judiciaire et extrajudiciaire : éléments de clinique
juridique plus spécialement à l'usage des aspirants au barreau, à la magistrature et au notariat, Sirey, 1927,
préface, p. XIV. V. Vizioz, « Observations sur l'étude de la procédure civile », op. cit., p. 13.
107. Ibid., note 2.
108. Vizioz faisait ainsi observer que « les Allemands emploient également Prozzessrecht et ils ne voient
dans la procédure (Verfahren) qu'une partie de ce droit : celle où le procès est envisagé sous l'aspect de
son développement extérieur (Rechtsgang) », op. cit.
109. Chiovenda, Saggi di diretto processuarale civile, 3e
éd., p. 26, note 1 cité par Vizioz, op. cit., p. 174,
note 1.
110. « Observations sur l'étude de la procédure civile », op. cit., p. 13, note 2.
111. V° « Procédurier » in G. Cornu, Vocabulaire juridique, Ass. H. Capitant qui met en relief le sens
péjoratif de cet adjectif qui renvoie à celui qui prend volontiers l'initiative d'un procès sans hésiter à
en retarder le cours, celui qui est animé d'un esprit de chicane quitte à ainsi agir dans un but dilatoire
(sens n° 1).

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