Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 98

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L'acte et le fait juridiques chez Bonnecase
d'ailleurs révélateur des tensions de l'époque, d'une part, entre le droit privé et
le droit public24
tradition française que Bonnecase défend25, non sans « ferveur patriotique »26
le « romantisme juridique »27
y a là un autre aspect de la science du droit et dont le Supplément rend compte
abondamment : le conflit des opinions doctrinales.
La jurisprudence et les opinions doctrinales sur l'acte juridique et le fait juridique
constituent donc, en complément du Code civil, le matériau vivant à partir
duquel Julien Bonnecase va édifier, dès 1925, sa théorie générale. On en retrouvera
les grandes lignes, sous des formes plus ou moins synthétiques, dans deux ouvrages
postérieurs : une Introduction à l'Étude du Droit28
et un Précis de droit civil29
, tous
deux plusieurs fois réédités entre 1934 et 1939.
À la question de savoir si les travaux de Bonnecase consacrés à l'acte juridique
et au fait juridique se sont inscrits dans la mémoire du droit, on ne peut répondre
que par l'affirmative, quitte à nuancer par la suite l'apport de sa pensée.
Les nombreuses références au Supplément dans les monographies consacrées à
l'acte juridique démontrent à elles seules que l'œuvre n'a pas sombré dans l'oubli30
sans compter que Bonnecase lui- même est présenté comme l'un des pères de la
,
, d'autre part, entre le « classicisme » ou le « néo- classicisme » de
, et
d'inspiration allemande que Duguit incarnerait. Il
24. V. F. Melleray et Ch. Jamin, Droit civil et droit administratif, Dialogue(s) sur un modèle doctrinal,
Dalloz, 2018, spéc. p. 65 et s.
25. J. Bonnecase, La pensée juridique française de 1804 à l'heure présente : ses variations et ses traits
essentiels, Delmas, 1933, n° 410 et s., part. p. 281-283 où Bonnecase livre sa définition du Droit, qui
procède à la fois de sources réelles et de sources formelles.
26. Cl. Lovisi, Introduction historique au droit, 5e
éd., Dalloz, Cours, 2016, n° 519. Adde. Sur le climat
délétère de l'époque, au sein de la doctrine française, au sujet de l'influence des théories allemandes :
A. Sene, Dans les tranchées du droit : Les professeurs de droit et la Grande Guerre (1914-1929), Bordeaux,
2018 (https://hal.archives- ouvertes.fr/tel-02374291, version 1).
27. L'expression est de Bonnecase. V. J. Bonnecase, La pensée juridique française de 1804 à l'heure
présente, op. cit., n° 399, qui considère que Duguit serait plus précisément le représentant de la « doctrine
du psychologisme juridique » en ce qu'il fait dériver le Droit des données des consciences individuelles.
28. J. Bonnecase, Introduction à l'étude du droit, 3e
29. J. Bonnecase, Précis de droit civil, 2e
éd., Sirey, 1939, p. 175 et s.
éd., t. 2, A. Rousseau, 1938, p. 205 et s.
30. Le Supplément est référencé dans de nombreuses thèses portant contribution à la théorie de l'acte
juridique. Par ex., pour des thèses devenues classiques : J. Martin de la Moutte, L'acte juridique unilatéral,
essai sur sa notion et sa technique en droit civil, Sirey, 1949 ; J. Hauser, Objectivisme et subjectivisme
dans l'acte juridique, contribution à la théorie générale de l'acte juridique, LGDJ, 1971 ; G. Wicker, Les
fictions juridiques, Contribution à l'analyse de l'acte juridique, LGDJ, 1997 - Pour une thèse récente v.
B. Moron- Puech, thèse préc.
https://www.hal.archives http://www.ouvertes.fr/tel-02374291
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