Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 2e - 177

Ch a p i tre 5 - I n t e llig e nc e a r t i f i c i e lle e t c o n t r a t ( s )
Cependant, la force probatoire de ces données blockchainées est encore douteuse.
Prévoir dans le contrat une clause probatoire s'avère très utile (charge de la preuve,
modes de preuve recevables...).
Dans le troisième et dernier cas d'usage, la blockchain permet, au moyen des smart
contracts,d'automatiser certaines tâches117
. La traduction littérale de « contrat intelligent
» est trompeuse car non seulement il n'est pas un contrat, c'est un simple protocole
informatique de gestion des opérations contractuelles, mais il n'est pas non plus intelligent
car il ne peut réaliser que ce que le programmeur a prévu qu'il réalise ; en attendant
le développement d'une intelligence artificielle plus forte qui lui conférera un jour peutêtre
une certaine autonomie118
juristes : if this..., then that... Si le retard de l'avion est établi, alors une somme est automatiquement
versée à l'usager119
diminuer le coût et de renforcer l'efficacité des droits du créancier. De nouveau, des
problèmes de qualification juridique doivent inciter les parties à prendre les devants.
310 La blockchain alliée à l'IA. - Cette technologie des blockchains en plein essor et
encore au tout début de ses applications va devenir avec l'IA un outil indispensable à la
formation des contrats de nouvelle génération120
chaînes de blocs de l'Assemblée nationale a déposé son rapport le 12 décembre 2018
et fait état de l'importance qu'il y a à combiner au plus vite blockchain et IA121
.En
effet, on a observé précédemment que le contrôle de compatibilité et le contrôle de
normativité, pour permettre à l'IA de fonctionner efficacement, devaient pouvoir
s'appuyer sur une très grande quantité de données, d'une part, mais surtout, de
données vérifiées et intègres. C'est ici que l'on perçoit la complémentarité entre blockchain
et IA. Il ne suffit pas d'avoir un réseau internet inondé d'informations non vérifiées
et falsifiables. Il faut que les acteurs économiques, et les entreprises en particulier, puissent
s'appuyer sur des données intègres. Les données non vérifiées et non vérifiables
d'internet vont avec le temps rapidement être remplacées par des données vérifiées et
vérifiables issues de blockchains. De cette manière, l'IA va pouvoir profiter de ces datasets
pour fonctionner. Actuellement, Ocean Protocol est un logiciel qui envisage de
combiner blockchain et IA. Cette legaltech est en train de mettre en place un échange
de données décentralisées abritant des données mondiales pour l'entraînement des intelligences
artificielles. L'internet des objets connectés va à l'avenir offrir une base de
données très précieuse pour le progrès des IA122
. La même importance doit être accordée
aux algorithmes fonctionnant sur les blockchains. Pour assurer leur interopérabilité, des
. La mission d'information sur les
. Ce protocole repose sur un raisonnement familier des
. Cette fonction permet de réduire le temps d'action, de
(117) V. le rapport très pertinent sur les smart contracts, http://ecan.fr/Smart-Contracts-Etudes.pdf. Adde, https://digitalchamber.org/smart-contracts-whitepaper/.
V. égal. adde, numéro spécial Dalloz IP/IT, 4 et 11 juill. 2018 sur les
smart contracts avec spécialement : J.-Ch. RODA, « Smart Contracts, Dumb Contracts ? », Dalloz IP/IT, 4 juill. 2018,
nº 7-8, p. 387 et s. ; M. MEKKI, « Le contrat, objet des smart contracts », Dalloz IP/IT, 4 juill. 2018, nº 7-8 ;
M.MEKKI, « Le smart contract, objet du droit », Dalloz IP/IT, 11 juill. 2018. Adde,C. ZOLYNSKI, « Blockchain et smart
contracts : premiers regards sur une technologie disruptive », RDbanc. fin. 2017. dossier 4 ; C. ROQUILLY (dir.),
« Blockchain et smart contracts : enjeux technologiques, juridiques et business », Cah. dr. entr. 2017, Entretien 2 ;
M.MEKKI, « Tout n'est pas contractuel dans le smart contract », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/droitsset-algorithmes-de-la-blockchain-a-la-justice-
; E. CAPRIOLI,B. CHARPENTIER,V. CHAVANNE,J. DE LABRIFFE,D. O'KANE,
C. ROQUILLY,A. TOUATI et E. VIGUIER, « Blockchain et smart contracts : enjeux technologiques, juridiques et business »,
Cah. dr. entr. 2017 ; J. MOIROUX, « Commande publique et technologie blockchain : un avenir, mais quel avenir ? »,
JCPA 2017. 2180, spéc. nº 9 et s. ; G. GUERLIN, « Considérations sur les smarts contracts », Dalloz IP/IT 2017,
p. 512 ; J. GIUSTI, « Les smart contracts sont-ils des contrats ? », 27 mai 2016, https://jeromegiustiblog.wordpress.
com/2016/05/27/les-smart-contracts-sont-ils-des-contrats/ ; S. POLROT, « Smart contract ou le contrat auto-exécutant
», 20 mars 2016, www.ethereum-france.com/smart-contract-ou-le-contrat-auto-executant/ ; B. DONDERO,
« " Smart contracts " , pacte d'actionnaires et droit de préemption », LPA, 17 mai 2016.
(118) G. CATTALANO, « Smart contracts et droit des contrats », AJcontrat 2019, p. 321.
(119) La compagnie AXA a lancé une offre en ce sens : « Fizzy », https://fizzy.axa/fr/
(120) Sur ce lien nécessaire entre IA et blockchain, v. le rapport de la mission d'information remis le 12 déc. 2018 à
l'Assemblée nationale, http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1501.asp
(121) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/chaines_blocs_mic
(122) V. par ex. IoTeX.
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http://www.ecan.fr/Smart-Contracts-Etudes.pdf https://digital http://www.chamber.org/smart-contracts-whitepaper/ http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/droitss https://www.jeromegiustiblog.wordpress http://www.ethereum-france.com/smart-contract-ou-le-contrat-auto-executant/ https://www.fizzy.axa/fr/ http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1501.asp http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/chaines_blocs_mic

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