Chapitre 9 Intelligence artificielle et propriété intellectuelle1 PLAN Section 1 § I 2 B 1 2 2 § II 2 B 1 2 Section 2 § I A 1 2 B 1 2 § II A 1 2 L'amont : la protection de l'IA par la propriété intellectuelle La protection de l'IA par la propriété littéraire et artistique AL'algorithme porté par le logiciel 1 Les bases de données La protection des bases de données La protection des données-œuvres CL'IA en tant qu'œuvre complexe 1 AL'algorithme en forme logicielle 1 Des exclusions de principe Des exclusions en trompe-l'œil Le modèle d'inférence Une protection possible Une protection limitée L'aval : la protection des réalisations de l'IA par la propriété intellectuelle La protection des réalisations de l'IA par la propriété littéraire et artistique La voie du droit d'auteur Qualification Régime La création d'autres voies d'appropriation La création d'un droit voisin La création d'un droit sui generis La protection des réalisations de l'IA par la propriété industrielle Des inventions sans inventeurs ? Les conditions d'accès à la protection La titularité BL'hypothèse des créations issues de procédés brevetés (1) L'auteur de ce chapitre est personnalité qualifiée au CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ministère de la Culture). Sur ordre de mission, un rapport a ainsi été réalisé sur les enjeux juridiques et économiques de l'intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle (prés. A. Bensamoun et J. Farchy, rapp. P.-F. Schira, 2020) : https://bit.ly/3CR8MKu Les opinions exprimées dans ce chapitre sont propres à l'auteur. La qualification : une œuvre complexe Le régime : une application distributive des droits La protection de l'IA par la propriété industrielle La non-protection de l'algorithme La protection du logicielhttps://www.bit.ly/3CR8MKu