Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 2e - 322

DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
déclinaisons est l'apprentissage profond qui se caractérise par sa complexité5
. Ce sont
ces systèmes d'intelligence artificielle qui nous intéressent plus spécialement à la
lumière du droit des données à caractère personnel. Ils remplissent différentes fonctions :
analyse ou description de données, prévision, prise de décisions, création de contenus.
Les usages sont nombreux : tri des contenus par les moteurs de recherche, publicités
personnalisées, notes de crédit, outils pour le règlement des différends, profilage par
exemple aux fins de recrutement, dispositifs médicaux connectés, outils
conversationnels... C'est la conjonction de la réduction du coût du stockage des
données, de l'augmentation des capacités de traitement, notamment de la puissance
des processeurs, et de la constitution de grande masse de données6
- la datafication7
- qui a permis le développement de l'apprentissage machine. Les principales plateformes
numériques bénéficient à cet égard d'un avantage important en raison des grandes
masses de données qu'elles collectent. Afin de favoriser la conception de systèmes
d'intelligence artificielle, une politique contrainte d'ouverture des données publiques est
menée8
. Elle est complétée par la mise en place d'un écosystème de confiance pour favoriser
le partage volontaire des données et donc leur valorisation qui, jusqu'à présent, ne
sont pas réutilisées à travers notamment la consécration de prestataires de services
d'intermédiation de données9
données10
.
513 Données. - En matière d'intelligence artificielle, des données peuvent être traitées
pour créer le modèle - qui lui-même n'en contient pas - ou bien à l'occasion de la mise
en œuvre ou du déploiement d'un système d'intelligence artificielle. De manière générale,
une donnée désigne « toute représentation numérique d'actes, de faits ou d'informations
et toute compilation de ces actes, faits ou informations, notamment sous la forme
d'enregistrements sonores, visuels ou audiovisuels »11
. Plus généralement, il s'agit de
toute « représentation conventionnelle d'une information en vue de son traitement
informatique »12
. Les données traitées pour concevoir ou pour le fonctionnement des
systèmes d'intelligence artificielle peuvent être à caractère personnel ou non, comme
des données de maintenance ou liées au reciblage thérapeutique. Plus encore, des
données non personnelles peuvent être traitées à l'occasion du déploiement d'un
système d'intelligence artificielle affectant les personnes, c'est ce qui explique que la
proposition de règlement précitée ne se limite pas aux données à caractère personnel.
Cela dit, la frontière entre les données à caractère personnel et non personnel semble en
théorie simple. Les données non personnelles sont en effet définies négativement, il
s'agit des données autres que les données à caractère personnel13
. Une donnée à caractère
personnel désigne toutes les informations « se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un
identifiant (...) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité
physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
(5) Conseil de l'Europe, Comité consultatif de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement
automatisé des données à caractère personnel (Convention 108), Lignes directrices sur l'intelligence artificielle et
la protection des données, 25 janv. 2019.
(6) F. G'SELL (dir.), Le big data et le droit, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2020.
(7) V. MAYER-SCHÖNBERGER et K. CUKIER, Big Data: A Revolution That Will Transform How We Live, Work, and Think,
Eamon Dolan / Houghton Mifflin Harcourt, 2013.
(8) Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes
et la réutilisation des informations du secteur public.
(9) Règlement (UE) 2022/868 du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le
règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données).
(10) Commission européenne, Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on harmonised
rules on fair access and use of data (Data Act), COM(2022) 68 final, 23 févr. 2022.
(11) Commission européenne, Data Act, 23 févr. 2022, COM(2022) 68 final, 2, 1).
(12) Larousse, vº Données.
(13) Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre
applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne, art. 3, 1). - Lignes directrices
relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel
dans l'Union européenne, 29 mai 2019.
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et par l'encouragement de l'altruisme en matière de

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