Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 2e - 351

Cha p i t r e 11 - I n t e llig e nc e a r t i f i c i e lle e t d r o i t du t r a v a il
Parlement et du Conseil du 21 avril 2021 établissant des règles harmonisées concernant
l'intelligence artificielle (Com (2021) 206 final), promeuvent l'essor d'un bac à sable
réglementaire favorisant l'innovation (art. 53 et s.).
551 L'IA et l'entreprise. - L'IA (qui n'est qu'un aspect de la numérisation - digitalisation
- des conditions de travail38
et de production39
murs de l'entreprise40
rique, par l'usage que peuvent en faire différents acteurs de l'entreprise, l'y introduit41
Elle y est même agent de transformations accélérées42
concurrentiels pour les entreprises et l'économie européenne43
d'entre elles restent encore à l'écart de son influence (en attendant qu'un jour44
partie du monde du travail bascule dans le Metavers45
)n'est évidemment pas restée hors les
(et d'une certaine manière, l'existence d'un code du travail numé).
-
il en est attendu des avantages
-, même si beaucoup
, une
...). Dirigeants et salariés semblent
porter sur le phénomène des regards différents. Alors que « plus de 70% des managers et
des dirigeants considèrent l'IA positivement pour eux-mêmes et leur travail et que plus de
75% considèrent qu'il s'agit d'une « bonne chose » pour leur entreprise., ces pourcentages
ne sont respectivement que de 41% et 46% pour les salariés, dont un tiers ne se
prononce pas sur ces questions »46
les structures de coûts des entreprises et donc leur compétitivité »47
.« L'IA va révolutionner tous les métiers mais surtout
. Pour Roder, l'IA va
intervenir à trois niveaux dans l'entreprise : l'interaction entre l'homme et la machine ;
l'augmentation des capacités de l'humain avec la mise à disposition d'assistants digitaux
; le déploiement de process intelligent doué d'actionnabilité48
. Pour d'autres, « en
entreprise particulièrement, l'usage d'outils Big Data & Analytics répond généralement à
plusieurs objectifs comme l'amélioration de l'expérience client, l'optimisation des
processus et de la performance opérationnelle, le renforcement ou diversification du business
model»49
. Pratiques qui participent de l'apparition d'un modèle de « connected
factory » (usines intelligentes et connectées), caractérisé par « l'émergence d'un datadriven
manufacturing, soit un environnement industriel au sein duquel l'administration
(38) O. MICHAUD, « La protection des travailleurs à l'heure de l'IA - Point de vue de l'avocat », Dr. social 2021.124 : « L'IA
et la transformation numérique induite du travail permettent de maximiser la disponibilité du travailleur pour satisfaire
le client et gagner en compétitivité. C'est la formule ATAWADAC (any time, any where, any device, any
content) qui symbolise cette nouvelle réalité ».
(39) M.-C. AMAUGER-LATTES, « Le dialogue social : outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise »,
Dr. social2021. 146 : « Si la révolution numérique est en marche depuis plus de trente ans, l'intelligence
artificielle (IA) est probablement l'un des principaux vecteurs de l'accélération à laquelle nous assistons » ;
J.-Ch. VUATTOUX, « Digitalisation du travail et ses outils, quelles implications pour la gestion et les organisations », in
La numérisation du travail. Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail, sous la dir. de L. LEROUGE,L'Harmattan,
2021, p. 201 : « L'évolution technologique a fait naître de nouveaux outils numériques de travail qui prennent une
place de plus en plus centrale dans le quotidien des travailleurs et des organisations. Ils sont rapidement devenus
des nouveaux leviers de performance des entreprises ».
(40) J.-L. BEFFA, La révolution numérique et les entreprises, Seuil, 2017, p. 14 : « une forte probabilité laisse à penser
que le monde économique est en voie de devenir quasi entièrement numérique » ; Ch. COUPEZ, Le digital interne en
entreprise, Faites (enfin) entrer vos collaborateurs dans l'ère numérique, Mardaga, 2019 ; M. BENEDETTO-MEYER,
A. BOBOC, Sociologie du numérique au travail, Armand Colin, 2021.
(41) Ce code vise « en réponse à une demande d'un employeur ou d'un salarié sur sa situation juridique, l'accès aux
dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'aux stipulations conventionnelles, en particulier de branche,
d'entreprise et d'établissement, sous réserve de leur publication, qui lui sont applicables » (art. 1er
de l'ordonnance
nº 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail) ;
V. E. NETTER, « Le " code du travail numérique " », in Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et
droit du travail, sous la dir. de P. ADAM,M. LE FRIANT et Y. TARASEWICZ, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2020 ; dans
le même ouvrage, Y. STRUILLOU, « Le code du travail numérique : un vrai code... et qui est numérique ».
(42) Par exemple, P. WARRIAN, « Négocier l' " autonomie " . L'IA et la robotique dans l'industrie minière », Revue d'éthique et
de théologie morale, 3/2020, nº 307, p. 63 : « Un camion moderne de transport de mines est équipé de plus de
400 capteurs. Grâce à des données multi-capteurs, des algorithmes de recherche de trajectoire et des algorithmes
de gestion de flotte, les camions sont capables de réduire les accidents, les bris et la consommation de carburant,
les temps d'arrêt et le temps passé à gérer les flottes. Aujourd'hui, les entreprises ont commencé à utiliser l'intelligence
artificielle avec ces capteurs pour réduire les temps d'arrêt, améliorer la maintenance et prévoir les éventuels
problèmes futurs ».
(43) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées en matière
d'intelligence artificielle (loi sur l'intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l'Union,
Com/2021/206, Exposé des motifs, point 1.1.
(44) Aujourd'hui, « Travailler dans le métavers, c'est possible mais pas très efficace » (ladepeche.fr, 17 juin 2022).
(45) Qui sera par ailleurs « objet » de nouveaux métiers !
(46) Étude BCG/Malakoff Médéric, « Les entreprises, l'IA et le capital humain », avr. 2018.
(47) S. RODER, Guide pratique de l'intelligence artificielle dans l'entreprise, Eyrolles, 2019, p. 5.
(48) Ibid., p. 54.
(49) https://fitt-france.org/big-data
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http://www.ladepeche.fr https://www.fitt-france.org/big-data

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 2e

Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 2e

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