Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 2e - 567

Cha p i t r e 20 - I n t e llig e nc e a r t i f i c i e lle e t d r o n e s c i v ils
décisions autonomes34
. La diversification des usages des drones ne semble ainsi pas
devoir faiblir à l'avenir, à l'heure où sont développées les solutions technologiques
permettant aux drones de voler « en essaim » et interagir entre eux, ainsi qu'avec leur
environnement, grâce à l'intelligence artificielle35
. Par exemple, « Coordinated teams of
autonomous drones will enable missions that last longer than the flight time of a single
drone by allowing some drones to temporarily leave the team for battery replacement.
Drone teams will permit rescue organizations to quickly deploy dedicated communication
networks for ground operators. Telecommunication companies can also leverage drone
networks to temporarily supplement or replace points of service »36
. De la même
manière, l'intelligence artificielle peut être employée pour réaliser des cartographies en
trois dimensions, surveiller les rassemblements de personnes ou, plus généralement,
prêter main-forte aux opérations de police37
. Ces usages sont principalement
professionnels, mais les questions de droit qu'ils soulèvent sont virtuellement
transposables à l'ensemble des drones, à mesure que se diffuse l'intelligence artificielle
dans les appareils destinés au grand public.
957 Autonomie, utilisation et poids du drone. - Dans le droit français, l'arrêté relatif à la
conception des aéronefs qui circulent sans personne à bord38
se fait l'écho de cette
marche progressive des drones vers une autonomie accrue, malgré une très grande
prudence39
. Dans sa version actuelle, l'arrêté précise qu'« un aéronef télépiloté évolue
sous contrôle " manuel " lorsque sa trajectoire résulte à tout instant de commandes d'un
télépilote transmises en temps réel ; un aéronef télépiloté évolue de manière " automatique "
lorsque son évolution en vol a été programmée avant ou pendant le vol et que le
vol s'effectue sans intervention d'un télépilote ; un aéronef évolue de manière " autonome "
lorsqu'il évolue de manière automatique et qu'aucun télépilote n'est en mesure
d'intervenir sur sa trajectoire »40
. Autrement dit, le droit français prend en compte l'automatisation
croissante des drones, en utilisant l'absence d'intervention humaine pour
distinguer les opérations automatiques et autonomes. Il en résulte une réglementation
transversale, avec des prescriptions applicables aussi bien aux drones télépilotés qu'aux
drones autonomes. Cela est particulièrement clair après l'adoption de la loi nº 20161428
du 24 octobre 201641
engins dont la masse est supérieure à 800 grammes42
d'une masse supérieure à 25 kilos43
ou relevant de la catégorie « certifiée » en vertu du
(34) Commission européenne, 2011, Report of the High Level Group on Aviation Research « Flightpath 2050 - Europe's
Vision for Aviation - Maintaining Global Leadership & Serving Society's Needs », 28 p. ; Communication de la
Commission du 8 avril 2014, « Une nouvelle ère de l'aviation - Ouvrir le marché de l'aviation à l'utilisation civile de
systèmes d'aéronefs télépilotés, d'une manière sûre et durable », COM(2014) 207 final, 11 p., p. 2 ; SESAR,
novembre 2016, « European Drones - Outlook Study - Unlocking the value for Europe », 93 p. :
https://www.sesarju.eu/sites/default/files/documents/reports/European_Drones_Outlook_Study_2016.pdf
(35) V, dans ce sens, A. BENSAMOUN,G. LOISEAU, « La gestion des risques de l'intelligence artificielle - De l'éthique à la
responsabilité », JCPG 2017, nº 46, doctr. 1203, p. 2063-2072.
(36) D. FLOREANO,R. J. WOOD, « Science, technology and the future of small autonomous drones », Nature2015, nº 521,
p. 460-466, p. 460.
(37) V. notamment, T. WICKERS,J. MERLET-BONNAN,T. GROSSIN-BUGAT, « Sécurité / Police - Les drones et leurs usages
(partie 2) - Quel encadrement pour les personnes publiques ? », JCPA 2018, nº 36, p. 31-35.
(38) Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux
conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent, NOR : DEVA1528542A, JORF
nº 0298 du 24 décembre 2015, p. 23897 (arrêté « conception »).
(39) V. également, Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs
civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes
qui les utilisent, NOR : TRAA1801798A, JORF nº 0129 du 7 juin 2018 ; Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions
de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent, NOR : TRAA1820713A, JORF nº 0075 du
29 mars 2019 ; Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du
règlement (UE) 2018/1139, NOR : TREA2025061A, JORF nº 0298 du 10 déc. 2020.
(40) Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux
conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent, préc., art. 2.
(41) Loi nº 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils,
NOR : DEVX1614320L, JORF nº 0249, 25 octobre 2016.
(42) C. transp., art. L. 6111-1.
(43) Ibid.
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,qu'il s'agisse de l'obligation d'enregistrement pour les
ou d'immatriculation pour ceux

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