Bibliothèque de droit des assurances - Tome 52 - L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France - 120

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L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
comme les responsables de la « bonne » conception des produits. Néanmoins, les
distributeurs, qui se trouvent être les plus proches de la clientèle, ne sont pas
oubliés par le texte et ont également certaines obligations à leur charge (§ 2). Le
droit européen soumet donc les concepteurs et les distributeurs à de nouvelles
contraintes destinées à protéger, selon une approche globale, les clients.
§ 1. LES OBLIGATIONS DES CONCEPTEURS DE PRODUITS
217. Pour schématiser, on peut dire que les exigences attachées aux concepteurs
en matière de gouvernance se divisent en trois catégories, correspondant à
trois étapes clés de la vie du produit. Le droit européen vient ainsi encadrer l'ensemble
du processus de création, ou de modification, d'un produit pour s'assurer
que celui-ci est conforme aux intérêts de la clientèle. Ces obligations concernent
d'abord la création d'un produit adapté à sa cible (A), puis l'organisation de sa
distribution (B), et enfin la surveillance du produit (C). Une quatrième obligation
transverse est également imposée, puisque toutes les étapes précitées doivent être
consignées par écrit (D).
A. LA CRÉATION D'UN PRODUIT ADAPTÉ À SA CIBLE
218. Le produit d'assurance doit être créé afin d'être approprié à la clientèle
à laquelle il se destine. Cela suppose, en premier lieu, de fixer un marché cible (1),
puis, en second lieu, de tester le produit (2).
1. La fixation du marché cible
219. L'article 25, unique disposition de la DDA dédiée à la gouvernance
produit, et figurant désormais à l'article L. 516-1 du Code des assurances, renvoie
à de nombreuses reprises à la notion de « marché cible » (ou target market
en anglais), qui est héritée de la directive MiFID II. Cette notion, qualifiée de
« clé de voute du nouveau dispositif »96
, est absolument centrale dans la compréhension
des exigences nouvelles relatives à la conception des offres assurantielles.
Il semble donc intéressant d'explorer l'émergence de la notion de marché
cible (a) avant d'aborder ses modalités de fixation par les concepteurs de produits
d'assurance (b).
a) La genèse de la notion de marché cible
220. Le marché cible, aussi appelé clientèle cible, est une notion d'origine
économique, totalement inconnue du droit (i). Le droit européen, au fil de l'édiction
de ses normes, se l'est appropriée (ii).
i. Une notion à l'origine inconnue du droit
221. Notion économique de marché cible. Le terme de marché cible nous renvoie
immédiatement à une matière non juridique qui est celle du marketing. Pour
bien vendre un produit, le marketing nous enseigne qu'il est primordial de
connaitre son marché. Celui-ci est alors défini comme un ensemble d'acheteurs et
peut être de plusieurs sortes : marché de grande consommation, marché des
96. P.-G. MARLY, « DDA : gouvernance produit et marché cible », Newsletter EFE, Actualité
de la banque-assurance, février 2017.

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