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CONCLUSION
DE LA PREMIÈRE PARTIE
279. Amélioration du choix offert au preneur potentiel. Les règles sur les
conflits d'intérêts et la gouvernance des produits issues du droit européen ont
pour point commun évident, en plus de leur nouveauté pour le droit français des
assurances, leur finalité de protection de la clientèle. Ces règles nouvelles ont pour
effet d'améliorer le choix offert aux preneurs potentiels quant aux produits d'assurance.
Conçus pour répondre à leurs besoins, et distribués de manière conforme
à leurs intérêts, les produits d'assurance doivent effectivement être de meilleure
qualité. Le droit européen, au travers de la DDA, contraint désormais à une
approche plus formaliste, mais surtout plus protectrice des intérêts des preneurs
et preneurs potentiels.
280. Nouvelle forme de protection de la clientèle. Le champ des preneurs
potentiels protégés est par ailleurs bien plus large que les seules personnes montrant
un intérêt pour le produit : les exigences nouvelles protègent en effet l'ensemble
des personnes qui seraient un jour suceptibles de souscrire ou adhérer. En
ce sens, le concepteur doit désormais définir une cible, et construire son produit
en fonction de ses besoins, alors même qu'il est évident que seule une minorité des
membres de cette clientèle cible conclura un jour un contrat d'assurance. De la
même façon, la lutte contre les conflits d'intérêts permet de défendre les intérêts
de tous les clients, actuels et futurs, quels qu'ils soient. La clientèle est ainsi envisagée
par le droit de l'Union de manière absolument globale, et sa protection
dévoile un visage inédit en s'attachant à préserver les intérêts des clients, pris dans
leur globalité et bien en amont de la commercialisation du produit.
281. Bouleversement des relations entre assureur et distributeur. Pour atteindre
son but, le législateur européen implique, pour les soumettre à diverses exigences,
à la fois l'assureur et le distributeur. Ce faisant, il bouleverse leurs relations en les
obligeant à régler des sujets complexes, et deux ordres. D'abord, les textes européens
obligent assureurs et distributeurs à étudier et revisiter leurs systèmes de
rémunération1
. Cela implique également de revoir, le cas échéant, la rémunération
versée par l'assureur au distributeur, afin de s'assurer que celle-ci ne risque pas de
porter préjudice aux clients. Ensuite, la surveillance des produits induit un
contrôle, par le concepteur, de l'action du distributeur2
. Les frontières de ce
contrôle pourraient dépasser la seule vérification du respect de la clientèle cible, et
s'attacher à toutes les actions du distributeur qui pourraient avoir des répercussions
défavorables pour les clients dans le cadre de la distribution comme, par
exemple, les processus de vente. Ces deux aspects, rémunération et contrôle, que
1. Cf. supra : n° 111 et s.
2. Cf. supra : n° 256 et s.

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