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CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
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assurer la bonne transmission des informations et un conseil de qualité, comme le
souligne l'ACPR qui indique qu'en « identifiant les compétences et les besoins de
formation de chacun de ses salariés et en les formant, les professionnels participent
de ce fait à l'amélioration de la qualité du conseil donné aux clients »14
.
En dernier lieu, la capacité professionnelle est désormais, sous l'influence du
droit européen et plus précisément de la DDA, une véritable exigence organisationnelle
imposant un formalisme contraignant. En effet, les entreprises d'assurance15
et
des registres18
.
doivent désormais formaliser par écrit l'exécution de leurs obligations en
, une fonction
matière de capacité professionnelle, initiale et continue. Plus concrètement, elles
doivent disposer de trois éléments : des politiques et procédures16
désignée17
283. Ainsi, le droit européen fait désormais de la capacité professionnelle un
véritable vecteur de protection globale de la clientèle, au même titre les exigences
de gouvernance et la surveillance des produits et de lutte contre les conflits d'intérêts.
Tous ces changements profonds sont étrangers à la clientèle, qui bénéficie
d'une protection accrue, sans avoir à connaître l'organisation interne de lutte
contre les conflits d'intérêts ou de gouvernance et de surveillance des produits.
Ainsi, s'agissant de règles organisationnelles internes aux professionnels de l'assurance,
il n'est pas certain que les preneurs d'assurance se voient un jour reconnaitre
un intérêt à agir en justice en cas de non-respect de ces exigences. Ce qui, au
contraire, est le cas dans le cadre des obligations découlant de l'autre aspect de
protection européenne des clients, au niveau individuel.
14. « Mise en œuvre de la formation continue en application de la Directive sur la Distribution
d'Assurance », Revue de l'ACPR, publication de février 2019.
15. Il faut d'ailleurs relever que les intermédiaires ne sont pas concernés par les exigences de
formalisme. Ce choix révèle certainement une volonté de ne pas alourdir le poids économique de la
mise en conformité à la DDA pour ces professionnels, tandis que les entreprises d'assurance sont
perçues comme plus à même de supporter financièrement le coût de telles modifications.
16. Article 10, § 8, al. 1er
de la DDA, transposé à l'article L. 511-4, al. 1er
17. Article 10, § 8, al. 2 et 3 de la DDA, transposé à l'article L. 511-4, al. 1er
assurances.
18. Article 10, § 8, al. 3 de la DDA, transposé à l'article L. 511-4, al. 2 du Code des assurances.
du Code des assurances.
du Code des

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