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L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
327. Néanmoins, la société de consommation dépasse les frontières françaises
et ce mode de vie est celui d'une majorité des sociétés actuelles. Le britannique
Peter STEARNS en tire le bilan suivant : « peu de comportements humains
sont aussi répandus aujourd'hui que le consumérisme »40
. En effet, depuis la fin du
XXe siècle et jusqu'à aujourd'hui, les sociétés développées restent dans la même
logique de fonctionnement par la consommation, favorisée par la mondialisation
qui accroit la concurrence, et donc l'accès aux produits, ainsi que par l'octroi de
crédits au plus grand nombre. La croissance étant devenue le symbole de la réussite
d'une société, la consommation est encouragée par les politiques successives
des États, y compris européens. Ainsi, la nécessité de protéger les consommateurs,
mais aussi, et de manière plus large, celle de prémunir les parties jugées faibles
face à un professionnel en position dominante, transcende les frontières françaises
et se retrouve, non seulement dans les droits nationaux d'autres États, mais également
dans le droit communautaire puis de l'Union européenne. Comme le droit
de la consommation, le droit des assurances est de plus en plus de source européenne.
Si en droit français, l'information, étendue au conseil, est très tôt perçue
comme un élément central de protection, le droit européen s'en saisit également
progressivement pour améliorer l'éclairage du consentement. De ce fait, il modifie
les contours du droit des assurances français pour enrichir considérablement
les informations dues au preneur et modifier l'encadrement du devoir de conseil.
Le droit des assurances français est doté d'un esprit qui lui est propre, mais qui
subit la double influence du droit de la consommation et, surtout plus que jamais,
du droit européen.
40. P. STEARNS, « L'expansion globale du désir », Sciences Humaines, Grands dossiers n° 22,
2011.

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