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INTRODUCTION GÉNÉRALE
7
A. LA DISTRIBUTION LATO SENSU
9. Droit de la distribution. L'approche large du terme de distribution, consistant
à la considérer comme l'ensemble des étapes suivant la production et permettant
la commercialisation, est renforcée par le droit de la distribution lui-même. Ce
dernier régit effectivement les relations de distribution, et plus précisément les relations
entre le fabricant et le distributeur39
, et se situe donc en amont de la seule
fourniture du bien ou service au client final. La distribution est, au sens large, l'ensemble
du processus permettant la commercialisation d'un produit, incluant donc
les relations nouées dans la chaine de distribution en plus de celles avec le client.
10. Directive sur la distribution d'assurances. En matière assurantielle, la
directive européenne sur la distribution (DDA) semble d'abord adopter cette
approche. Alors qu'elle porte dans son titre la notion de distribution, elle régit en
effet les relations entre le fabricant, ou assureur, et le distributeur. Le texte vient
ainsi fixer des règles en matière de rémunération des distributeurs40
obligations d'information réciproques sur la clientèle et les ventes41
ou encore des
. Le législateur
européen adopte donc implicitement l'approche du droit de la distribution, en
laissant penser que la distribution d'assurances s'entend comme l'ensemble du
processus menant à la mise en marché du produit d'assurance. Néanmoins, il
vient ensuite donner une définition de la distribution qui vient, a contrario, limiter
celle-ci de manière stricte.
B. LA DISTRIBUTION STRICTO SENSU
11. De la présentation à l'intermédiation. Avant l'utilisation du terme de distribution,
le droit européen a employé, dans la DIA, celui d'intermédiation qui est
donc venu remplacer la notion française de présentation. Lors de la création du
Code des assurances, en 197642
, c'est en effet cette notion de présentation d'opéra.
tion
d'assurance qui est utilisée pour définir la « vente » du contrat d'assurance43
Pendant presque trente ans, sa définition est restée inchangée. Il s'agit alors du fait
« de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou de capitalisation
ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un souscripteur
ou adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions
de garantie d'un tel contrat »44
. À la suite de la transposition de la DIA en 200545
,
l'intermédiation vient se substituer à la présentation, ou plutôt l'englober, en se
voulant plus large que l'ancienne notion française. Ce terme n'est pas propre à
l'assurance et renvoie de manière générale à l'action d'entremise entre deux personnes
en vue d'une contractualisation46
39. M. MALAURIE-VIGNAL, Droit de la distribution, Éd. Sirey, 2015.
40. Cf. infra : n° 111 et s.
41. Cf. infra : n° 254 et s. ; n° 274 et s.
42. Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant
les assurances ; décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes règlementaires
concernant les assurances.
43. Ancien article L. 511-1 du Code des assurances.
44. Ancien article R. 511-1 du Code des assurances.
45. Loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire dans le domaine de l'assurance ; Décret n° 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à
l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances.
46. Voir sur le sujet : Voir : J. BIGOT, D. LANGÉ, et J-L. RESPAUD, Traité de droit des
assurances, Tome 2 : L'intermédiation d'assurance, Éd. LGDJ, 2009, p. 9 et s.
. Le législateur communautaire subdivise

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