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ENRICHISSEMENT EUROPÉEN DE L'INFORMATION ET DU CONSEIL
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et va, au départ, ignorer les règles relatives à l'information. En effet, dans les années
soixante et soixante-dix, les premières directives européennes touchant au secteur
assurantiel concernent la réassurance59
verte61
, l'assurance automobile60
. Aucun de ces textes ne s'intéresse à l'information du preneur62
génération de directives vie et non-vie des années soixante-dix63
ou encore la carte
. La première
n'en traite pas non
plus, mais se contente d'édicter des règles relatives à l'accès et à l'exercice de l'activité.
Ce n'est qu'à partir de la deuxième génération des directives assurance que le droit
communautaire vient introduire des dispositions relatives à l'information des preneurs.
Elles vont, dans un premier temps, consister à densifier les renseignements dus
par l'assureur (A), puis, dans un second temps, à créer des obligations d'information
à la charge des intermédiaires, devenus des distributeurs (B).
A. LA DENSIFICATION DES INFORMATIONS DUES PAR
L'ASSUREUR
340. Deuxièmes directives assurances. La deuxième directive non-vie64
est
transposée lors de la réforme du Code des assurances de 1989, entrée en vigueur
en 199065
, et porte « adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché
européen ». Est alors créée une information nouvelle en matière de contrat conclu
sous le régime de la libre prestation de service, obligeant à communiquer au souscripteur
le « nom de l'État membre où est établi le siège social, l'agence ou la succursale
avec lequel le contrat sera conclu » et à inclure dans le contrat « l'adresse de
l'établissement qui accorde la couverture ainsi que celle du siège social »66
. La première
de ces informations est, pour rappel, exigée « avant la conclusion de tout
engagement », ce qui en fait la première des informations précontractuelles. La loi
française de 1989, si elle va plus loin en matière informationnelle67
, transpose
59. Directive 64/225/CEE du Conseil du 25 février 1964, visant à supprimer en matière de
réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des
services.
60. Directive 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des
CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et
au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité.
62. Voir par exemple : Directive 77/92/CEE du conseil du 13 décembre 1976 relative à des
mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des
services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 CITI) et comportant
notamment des mesures transitoires pour ces activités ; Directive 78/473/CEE du Conseil du 30 mai
1978, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière
de coassurance communautaire.
63. Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, portant coordination des
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance
directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice ; Première directive 79/267/CEE du Conseil du
5 mars 1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice.
64. Directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions
législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur
la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services.
65. Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture
du marché européen.
66. Article 21 de la directive 88/357/CEE, préc.
67. Cf. supra : n° 301 et s.
législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la
circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité.
61. Directive 72/430/CEE du Conseil du 19 décembre 1972, modifiant la directive 72/166/

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