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ENRICHISSEMENT EUROPÉEN DE L'INFORMATION ET DU CONSEIL
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la participation aux bénéfices, etc. Les textes européens suivant la troisième
génération de directives s'intéressent à la surveillance des entreprises d'assurance77
et
à leur solvabilité78
.
Jusqu'ici, le droit européen reste néanmoins dans la lignée du droit français
. Puisque l'assureur n'est pas
en matière d'information du preneur : celle-ci repose sur l'assureur, reproduisant
ainsi certaines limites évoquées précédemment79
nécessairement celui qui est en relation avec le preneur, lors de la souscription ou
l'adhésion au contrat d'assurance, les textes européens sont venus imposer des
obligations d'information nouvelles, à la charge des intermédiaires en assurance,
puis, plus largement, des distributeurs.
B. LA CRÉATION D'OBLIGATIONS D'INFORMATION
À LA CHARGE DES DISTRIBUTEURS
342. Deux directives européennes ont beaucoup œuvré pour créer des obli;
ensuite
, qui est venue refondre
. Deux types d'informations précontractuelles dues
gations d'information à la charge des intermédiaires, puis des distributeurs d'assurance.
Il s'agit d'abord de la directive sur l'intermédiation, dite DIA80
de la directive sur la distribution d'assurances, dite DDA81
et compléter la DIA. En matière d'assurance-vie, le règlement PRIIPs constitue
également un apport majeur82
par le distributeur peuvent être dégagés de l'ensemble de ces textes. Ce sont, en
premier lieu, des informations sur le contexte de la distribution (1) et, en second
lieu, des renseignements sur le produit lui-même (2).
1. Informations sur le contexte de la distribution
343. DIA. Transposée en droit français en 200583
placer la notion française de présentation par celle d'intermédiation84
, la DIA vient d'abord rem.
Ce texte
crée par ailleurs de nouveaux renseignements qui sont à fournir par l'intermédiaire
d'assurance, c'est-à-dire l'agent, le courtier, le mandataire d'assurance ou le
mandataire d'intermédiaire d'assurance. Les entreprises d'assurance et leurs salariés
sont quant à eux exclus de la qualification d'intermédiaire, bien qu'ils exercent
77. Directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant les
directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives
73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non-vie, les directives 79/267/CEE et 92/96/
CEE dans le domaine de l'assurance-vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises
d'investissement et la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en
valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle ; Directive 98/78/CE du
Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des
entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.
78. Directive 2002/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant la
directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises
d'assurance non-vie.
79. Cf. supra : n° 309.
80. Directive 2002/92/CE, préc.
81. Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la
distribution d'assurances.
82. Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014
sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et
fondés sur l'assurance.
83. Loi n° 2005-1564, préc.
84. Cf. supra : n° 7 et s.

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