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ENRICHISSEMENT EUROPÉEN DE L'INFORMATION ET DU CONSEIL
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354. Illustration. Concrètement, ces nouvelles obligations d'information
précontractuelle de source européenne se traduisent par des mentions supplémentaires
sur les documents précontractuels remis aux clients. Il est intéressant
de prendre un exemple, pour illustrer ce à quoi cela peut ressembler. Prenons le
cas d'un intermédiaire dont le capital est détenu à 50 % par une entreprise
d' assurance, contractuellement soumis à des exclusivités, sur des branches différentes,
avec trois entreprises d'assurance et rémunéré par commission. Cet
intermédiaire doit informer ses potentiels clients en intégrant une mention qui
pourrait se présenter comme suit : « Produit distribué par l'intermédiaire X
[dénomination, immatriculation...] : dont le capital est détenu à 50 % par l'entreprise
Y [dénomination, immatriculation...] ; soumis à une obligation contractuelle
de travailler, dans le secteur de la distribution d'assurances, exclusivement
avec les entreprises Y [dénomination, immatriculation...], Z [dénomination,
immatriculation...] et W [dénomination, immatriculation...]. La distribution de
ce produit donne lieu au versement d'une commission ». L'exposé de l'ensemble de
ces éléments par les distributeurs peut les encourager ces derniers à repenser
leurs modèles afin d'améliorer leur image auprès du public. Néanmoins, à partir
de cet exemple, on peut douter de l'efficacité de ces informations à éclairer
davantage les potentiels preneurs d'assurance.
355. Lien avec la lutte contre les conflits d'intérêts. Les informations précitées
portant sur les liens financiers de l'intermédiaire, son obligation contractuelle de
travailler avec un ou plusieurs assureurs, sa rémunération ou encore la nature de
la rémunération de l'assureur et de l'intermédiaire d'assurance à titre accessoire,
présentent l'originalité d'avoir un lien fort avec un autre objectif du droit européen
des assurances : la lutte contre les conflits d'intérêts121
. Ces renseignements
éclairent sur l'impartialité du distributeur, à laquelle celui-ci est obligé en vertu
d'une obligation générale issue de la DDA122
réduit en effet la survenance de conflits d'intérêts123
. L'accroissement de l'information
. Par ailleurs, les textes européens
dégagent également des obligations d'information concernant le produit
d'assurance lui-même, à la charge du distributeur de ce dernier.
2. Informations sur le produit d'assurance
356. Nécessité de documents supplémentaires. Comme précédemment
exposé, les informations précontractuelles portant sur les garanties et les dispositions
essentielles du contrat d'assurance figurent, pour leur grande majorité,
dans les conditions générales et le reste des documents contractuels. Ainsi, elles
sont bien souvent matériellement remises au preneur lors de la souscription ou
de l'adhésion à la police d'assurance. Cet élément, ajouté à la longueur des
contrats d'assurance, permet de douter de l'efficacité de ces dernières124
. C'est
certainement cela qui justifie, au moins pour partie, la création, par le droit
européen, de nouveaux documents d'information précontractuelle. Il s'agit
d'abord du document d'information clé, relatif aux produits d'assurance sur la
vie (a) ; ensuite du document d'information sur le produit d'assurance qui
concerne les produits d'assurance non-vie (b).
121. Cf. supra : n° 92 et s.
122. Article L. 521-1, I., du Code des assurances.
123. Cf supra : n° 129 et s.
124. Cf. infra : n° 407.

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