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INTRODUCTION GÉNÉRALE
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sur des contrats d'assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à
conclure ces contrats ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion,
ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre »55
.
Le texte poursuit en indiquant, de manière inédite, qu'est « également considérée
comme de la distribution d'assurances la fourniture d'informations sur un ou plusieurs
contrats d'assurance selon des critères choisis par le souscripteur ou l'adhérent
sur un site internet ou par d'autres moyens de communication et l'établissement
d'un classement de produits d'assurance comprenant une comparaison des prix et
des produits, ou une remise de prime, lorsque le souscripteur ou l'adhérent peut
conclure le contrat directement ou indirectement au moyen du site internet ou par
d'autres moyens de communication »56
. Le nouvel article L. 511-1 du Code des
assurances distingue donc désormais cinq sous-catégories de distribution qu'il
convient de détailler.
13. Première sous-catégorie : la fourniture de recommandations. La première
sous-catégorie d'activité de distribution est la recommandation sur des contrats
d'assurance, là où la DDA utilise l'expression plus large du point de vue français
de fourniture de conseil57
. Cette approche européenne est absolument nova.
Le terme de recommandation renvoie à la recommandation
personnalisée, conçue comme un deuxième niveau de conseil à la suite de
la transposition de la DDA58
trice puisqu'elle fait désormais du devoir de conseil, ou au moins de la recommandation
personnalisée, une composante de l'opération de distribution. Autrement
dit, conseiller c'est déjà distribuer. Le conseil est par ailleurs largement revisité
par le législateur européen à des fins d'éclairage du consentement du preneur, et
méritera à cet égard d'être étudié dans le cadre de cette thèse59
.
14. Deuxième sous-catégorie : l'action de présentation, proposition ou aide à
la conclusion. La deuxième sous-catégorie d'opération de distribution demeure le
fait de présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance, et continue
de recevoir la même définition française qu'auparavant par le Code des assurances,
à savoir le fait « de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat ou
l'adhésion à un tel contrat, ou d'exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou
un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions de
garantie d'un contrat »60
.
15. Troisième sous-catégorie : la réalisation de travaux préparatoires. La troisième
composante de la distribution réside dans la mise en œuvre des travaux
préparatoires à la conclusion du contrat. Néanmoins, son étendue a été redessinée
lors de la transposition en droit français, qui y inclut désormais, en plus des travaux
d'analyse et de conseil61
réalisés en vue de la présentation, de la proposition
ou de la conclusion d'un contrat, « tous travaux d'animation de réseaux de distributeurs
[...] ou d'organisation par un intermédiaire d'assurance du réseau d'intermédiaires
d'assurance ou d'intermédiaires d'assurance à titre accessoire auquel il a
55. Article 2, § 1, 1) de la DDA transposé à l'article L. 511-1, I., al. 1er
du Code des assurances.
56. Article 2, § 1, 1) de la DDA transposé à l'article L. 511-1, I., al. 2 du Code des assurances.
57. Article 2, § 1, 1) de la DDA.
58. Cf. infra : n° 396 et s.
59. Cf. infra : n° 367.
60. Article R. 511-1, al. 1er
du Code des assurances.
61. La notion de conseil ne semble pas ici faire référence au devoir de conseil, contrairement à
celle de recommandation évoquée au paragraphe précédent.

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