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l'activité professionnelle principale de l'intermédiaire »246
L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
, ce qui, en pratique, n'arrive
pas en assurance-vie. Cela explique que le texte européen, et sa transposition
française, n'envisagent pas les intermédiaires d'assurance à titre accessoire pour le
conseil spécifique à la vie. Le champ d'application, matériel et personnel, qui était
prévu par l'ordonnance de 2009 est donc maintenu par la DDA et sa transposition.
Les évolutions sont ailleurs.
390. Exigence minimale de caractère approprié. Comme pour le cadre commun,
la DDA dégage deux niveaux de conseil. Plus précisément, elle distingue
la vente sans conseil, qui correspond en vie au caractère approprié, et la vente
avec conseil, qui correspond à la recommandation personnalisée. Au niveau
zéro du conseil, le distributeur « demande au client ou au client potentiel de fournir
des informations sur ses connaissances et son expérience du domaine d'investissement
dont relève le type spécifique de produit ou de service proposé ou
demandé, afin de déterminer si le service ou le produit d'assurance envisagé est
approprié pour le client »247
. Deux étapes sont donc requises : le questionnement
du client sur ses connaissances et son expérience en investissement, puis la
mesure du caractère approprié du produit. Le texte prévoit par ailleurs que cette
obligation s'effectue sans préjudice du cadre commun. Il y a donc une combinaison
nécessaire des deux cadres.
391. Combinaison avec le cadre commun. Les deux régimes se cumulent ainsi :
le distributeur doit recueillir les besoins et exigences du client, ainsi que ses connaissances
et son expérience en investissement, et proposer un contrat d'assurance à la
fois cohérent et approprié. Lors de la transposition, cette combinaison du cadre
commun et du cadre spécifique a été explicitée dans le Code des assurances, qui
dispose que le distributeur « précise par écrit les exigences et les besoins exprimés par
le souscripteur éventuel ou l'adhérent éventuel, ainsi que les raisons justifiant le caractère
approprié du contrat proposé »248
. Le texte prévoit ensuite que le distributeur
« conseille un contrat qui est cohérent avec les exigences et les besoins du souscripteur
éventuel ou de l'adhérent éventuel et précise les raisons qui motivent ce conseil. À cette
fin, cet intermédiaire ou cette entreprise s'enquiert auprès du souscripteur ou de l'adhérent
de sa situation financière et de ses objectifs d'investissement, ainsi que de ses
connaissances et de son expérience en matière financière »249
. La transposition française
traduit par ailleurs quelques ajustements du texte européen.
392. Adaptations françaises. Lors de la transposition, le droit français a
opéré quelques modifications du texte européen. D'abord, le texte français
confirme que la notion de conseil correspond à la cohérence, restant ainsi dans la
lignée de sa jurisprudence et de sa conception classique du conseil. Ensuite, l'exigence
de motivation du conseil est de nouveau ajoutée par le droit français, alors
que la DDA ne la prévoit pas, et s'applique ici non seulement à la cohérence, mais
aussi au caractère approprié. De plus, la DDA prévoit que si le distributeur estime
que le produit n'est pas approprié pour le client ou si le client ne fournit pas les
informations suffisantes, il doit émettre un avertissement qui peut avoir une forme
normalisée. Ainsi, la mise en garde, déjà prévue sous l'ordonnance de 2009250
, est
246. Article L. 511-1, III. du Code des assurances.
247. Article 30, § 2 de la DDA.
248. Article L. 522-5, I, du Code des assurances.
249. Ibid.
250. Cf. supra : n° 385.

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