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CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
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raison de cette difficile compréhension que les nouveaux documents d'information
précontractuelle, le KID et l'IPID, ont été créés par le législateur européen,
afin de rendre l'information plus synthétique et donc accessible. Cependant, non
seulement ils s'ajoutent chacun comme un document supplémentaire, de deux ou
trois pages, devant être remis au preneur, mais ils suscitent en plus de nouvelles
difficultés synonymes de dangers pour le preneur. Celles-ci tiennent à la subjectivité
laissée aux assureurs pour concevoir ces documents6
et à leur non-exhaustivité,
qui peuvent nuire à la fois à la lisibilité et à la comparabilité des produits,
elle-même impossible en l'absence du tarif correspondant. Ces documents
peuvent même s'avérer trompeurs pour le preneur, car incomplets, voire déceptifs7
.
On peut ainsi douter de l'efficacité de ces nouveaux documents d'information
issus du droit européen, comme le relève La Médiation de l'assurance qui
estime que ces documents risquent de renforcer « la tendance naturelle à l'absence
de lecture des contrats. Sauf l'hypothèse heureuse d'un effort réel d'éducation financière
des consommateurs, seule la mise en œuvre de véritables outils d'aide à la décision,
propres à garantir l'adéquation de la couverture à la morphologie assurantielle
de chaque consommateur, pourrait pallier cette absence »8
.
En troisième lieu, le devoir de conseil, tel que transposé en droit français,
n'est pas nécessairement plus satisfaisant en n'exigeant que la cohérence avec les
besoins et exigences du preneur, et n'allant jamais jusqu'à l'obligation pour le
professionnel de déconseiller de conclure9
. Seule la fixation d'un marché cible
négatif par le concepteur du produit, dans le cadre de sa gouvernance, pourrait
engendrer une telle interdiction10
.
En quatrième lieu, l'exonération récurrente des intermédiaires à titre accessoire,
avec ou sans condition tenant au produit distribué, constitue aussi un frein
à une protection efficace de l'ensemble des preneurs, puisque celle-ci varie en
fonction du canal.
6. Concernant l'IPID, malgré le règlement d'exécution et les travaux de place au sein de la FFA ayant
abouti à un avis du CCSF, dans le but d'aboutir à une harmonisation des contenus du document (cf. supra :
n° 364), une grande place est laissée à la subjectivité pour chaque rubrique et notamment pour celle qui est
relative aux principales garanties dans la rubrique nommée « qu'est ce qui est assuré ? ». Chaque assureur
aura une vision différente de ce qu'est une garantie « principale », donc essentielle. Il pourra s'agir des
garanties obligatoires, ou encore de celles qu'il sait les plus fréquemment mise en jeu en observant les
résultats sinistres, mais aussi des rares garanties différenciantes, c'est-à-dire que d'autres assureurs ne
proposent pas nécessairement. La répartition entre les rubriques « qu'est ce qui n'est pas assuré ? » et « y-at-il
des exclusions à la couverture ? », qui doivent faire figurer respectivement le résumé des risques exclus
et les principales exclusions, suscitent également de grandes difficultés et laissent place à l'interprétation de
chaque concepteur. Il en va de même pour les autres rubriques du document qui n'ont pas vocation à être
exhaustives et qui sont donc sujettes à des fluctuations d'un assureur à un autre.
7. Par exemple, pour l'IPID, le CCSF demande de ne pas « faire référence aux formules qui
relèvent de la présentation commerciale ». La présentation des principales garanties doit être opérée
entre garanties toujours incluses et garanties optionnelles alors que la grande majorité des produits
d'assurance non-vie du marché sont construits autour de formules, allant de la moins couvrante à la
plus complète, et d'éventuelles options supplémentaires. Cette présentation n'étant pas recommandée,
la lecture peut être trompeuse et déceptive pour le prospect qui peut avoir l'impression de pouvoir
souscrire à la carte les garanties dites optionnelles alors que tel n'est pas le cas.
8. La Médiation de l'Assurance, rapport annuel d'activité, 2017.
9. M. FABRE-MAGNAN estime pourtant que le devoir de conseil doit être éclairant sur
certaines décisions offertes au créancier, notamment celle de conclure ou ne pas conclure, et qu'ainsi
le conseil « inclut le devoir de déconseiller au créancier de conclure un contrat non conforme à ses
besoins » (M. FABRE-MAGNAN, De l'obligation d'information dans les contrats. Essai d'une théorie,
Éd. LGDJ, 1992).
10. Cf. supra : n° 242 et s.

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