Bibliothèque de droit des assurances - Tome 52 - L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France - 237

CONCLUSION GÉNÉRALE
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informations doivent désormais être fournies au preneur, avant l'expression de
son consentement. Elles ont en premier lieu trait au contexte de la distribution,
c'est-à-dire à l'environnement économique et à la rémunération du distributeur6
.
Elles portent, en second lieu, sur le produit d'assurance, au travers de nouveaux
documents synthétiques7
. Les distributeurs des produits d'assurance en France
ont ainsi dû revoir et enrichir leurs documents précontractuels pour y intégrer les
informations issues du droit européen.
416. La modification du devoir de conseil. Ce renforcement de la protection
du client au niveau individuel s'illustre ensuite par la modification du devoir de
conseil. En premier lieu, le conseil est désormais envisagé selon au moins deux
niveaux : un socle obligatoire de cohérence du contrat proposé avec les besoins et
exigences du preneur8
; un degré supplémentaire facultatif de recommandation
. En second lieu, le conseil doit désormais,
personnalisée, et éventuellement fondé sur une analyse impartiale d'un nombre
suffisant de contrats sur le marché9
sous l'impulsion du droit européen, être formalisé par écrit. Depuis la DDA, l'ensemble
des distributeurs doit donc établir un document retraçant le conseil prodigué
au preneur potentiel.
417. La modification du rôle du preneur. Le renforcement constant, et dernièrement
de source européenne, de l'information et du conseil illustre à quel point
la matière assurantielle repose plus que jamais « sur le postulat d'un déséquilibre
inhérent au contrat : celui qui existe nécessairement entre l'assureur et l'assuré »10
,
ou entre le distributeur et le preneur, c'est-à-dire entre « le fort et le faible ». Ce
constat oblige à s'interroger sur le basculement du rôle du preneur d'assurance.
En droit français, ce dernier était traditionnellement placé dans un rôle de proposant,
ou de candidat à l'assurance : il était à l'origine considéré avoir un rôle d'impulsion,
puisque la proposition d'assurance émanait de lui, et non de l'assureur
ou du distributeur. Aujourd'hui, cette conception s'est largement étiolée puisque
l'assureur rédige bien souvent ladite proposition, et la multiplication des obligations
d'information, en partie de source européenne, oblige à penser que l'initiative
n'est plus laissée au client, ou en tout cas qu'elle a besoin d'être éclairée. Pour
autant, l'efficacité réelle des interventions européennes doit être interrogée.
§ 2. L'EFFICACITÉ
418. Pour mesurer l'efficacité des règles européennes en matière de distribution
d'assurances, et en particulier celles issues de la DDA, il convient de
s'intéresser à ses objectifs. Le premier est celui traité dans la présente thèse et a
donc trait à la protection de la clientèle (A). Le second s'éloigne de la matière
juridique pour s'intéresser à l'économie. En effet, les règles issues du droit européen
en matière de distribution d'assurances poursuivent également l'objectif
de protection du marché (B).
6. Cf. supra : n° 129 et s.
7. Cf. supra : n° 357 et s. : n° 361 et s.
8. Cf. supra : n° 371 et s.
9. Cf. supra : n° 396 et s.
10. S. HOURDEAU, « L'obligation d'information de l'assureur, expression du symbole de
Janus », RGDA, n° 12, p. 582, 1er décembre 2016.

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