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CONCLUSION GÉNÉRALE
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mêmes dispositions concernant les conflits d'intérêts et la gouvernance des produits.
Ils ont donc à assumer les mêmes contraintes normatives, et sont ainsi placés
dans une situation de concurrence égale.
De plus, les nouveaux documents d'information, créés par le droit européen,
doivent en effet faciliter la lisibilité et
. Dénués de communication commerciale, ces
, en exposant, de manière objective, synthétique et claire, les
favorisent la concurrence entre les assureurs en facilitant la comparaison des
offres qu'ils proposent. Le KID et l'IPID39
la comparabilité des produits40
documents doivent permettre au preneur de « prendre une décision en connaissance
de cause »41
garanties, les exclusions, le champ de couverture et les modalités de paiement des
primes, proposés par chaque assureur. Ces documents aboutissent, en théorie, à
favoriser la concurrence entre les différents assureurs opérant sur un même marché,
ou plus précisément sur une même branche, en se concentrant sur les qualités
essentielles du produit proposé42
.
Bien que le principe de proportionnalité veuille que le niveau d'exigence
s'adapte à l'ampleur de l'activité du professionnel, il faut relever que le poids de la
règlementation du secteur assurantiel peut être difficile à porter pour les plus petits
acteurs du marché, et ainsi aboutir à la disparition de certains d'entre eux, ce qui, in
fine, n'est ni favorable à la concurrence, ni aux clients. De plus, favoriser la concurrence
peut aussi aboutir à une plus grande volatilité des portefeuilles et rendre la
pratique du métier d'assureur périlleux. Celui-ci repose en effet sur une gestion à
long terme des primes versées par une mutualité. Cet exercice devient nettement
plus complexe au fur et à mesure que l'instabilité du portefeuille s'accroît.
Ainsi, les obligations précitées, de source française ou européenne, ont pour
, à l'image du droit de la consommation. Elles servent le jeu de la concurtoutes
les règles concurrentielles ne profitent pas au consommateur45
, bien qu'évidemment,
.
point commun de contribuer « à faire du droit des assurances un droit du marché
»43
rence entre les acteurs du secteur, et devraient ainsi favoriser une baisse des prix,
voire une augmentation des garanties, ce qui, finalement, contribue à la protection
du preneur d'assurance. En effet, la concurrence « stimule les mécanismes du
marché qui, en retour, favorisent les consommateurs »44
39. Cf. supra : n° 357 et s. ; n° 361 et s.
40. Ces deux objectifs (lisibilité et comparabilité) ressortent d'ailleurs clairement du considérant 3
du règlement d'exécution (UE) 2017/1469, préc. : « Afin de fournir aux clients des informations sur le
produit qui soient faciles à lire, à comprendre et à comparer, il convient d'utiliser un modèle, une structure
et un format communs lors de la présentation des informations [...] dans le document d'information
normalisé sur le produit d'assurance ».
41. Considérant 48 de la DDA.
42. Néanmoins, les éléments de comparaison figurant dans l'IPID ou le KID sont insuffisants
pour faire un choix puisque le prix, élément essentiel à la prise de décision du client, n'y figure pas. De
plus, les informations y figurant ne doivent, et ne peuvent, effectivement pas être complètes. Il s'agit
d'y faire figurer, par exemple, « un résumé de la couverture d'assurance » ou encore les « principales
exclusions » (article 20 de la DDA). Sur les limites d'efficacité de ces documents, cf. supra : n° 407.
43. S. HOURDEAU, « L'obligation d'information de l'assureur, expression du symbole de
Janus », RGDA, n° 12, p. 582, décembre 2016.
44. M. PEDAMON, « La liberté des prix et l'intérêt des consommateurs », Concurrence et
consommation, 1994.
45. Nous pensons par exemple aux règles relatives à la propriété intellectuelle, celles régissant
l'accès à certaines professions, ou encore aux seuils de revente à perte. Voir en ce sens : Yves PICOD,
Droit de la consommation, Éd. Sirey, 2015, p. 24

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