Bibliothèque de droit des assurances - Tome 52 - L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France - 245

CONCLUSION GÉNÉRALE
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contrat d'assurance. C'est davantage la surveillance des rémunérations des distributeurs
et de leurs salariés, mais surtout la prise en compte du ratio sinistre/prime
pour juger de l'utilité du contrat, qui pourraient avoir cet effet à long terme.
427. Restauration de la confiance. Quatrièmement, les règles protectrices
des preneurs d'assurance, notamment de sources européennes, peuvent avoir
pour effet de mettre fin à la méfiance52
ressentie envers l'assurance, ou la réduire53
moraux dont ils ont fait l'objet par le passé55
Cette méfiance particulière envers la banque et l'assurance, c'est-à-dire de la
finance54
.
, fait écho à leur histoire, et plus précisément aux interdits religieux et
. Ces derniers ne peuvent néanmoins
pas expliquer, ou en tout cas pas à eux seuls, la méfiance aujourd'hui ressentie
envers la finance. Les crises financières peuvent certainement justifier cela en
grande partie. La finance regroupe effectivement des professions porteuses de
risques très lourds et à caractère systémique, c'est-à-dire qu'elles sont susceptibles
de mettre en péril l'ensemble du système financier par l'effet « domino »
52. La méfiance doit certainement être définie comme le contraire de la confiance, ou plutôt
comme le déficit, voire l'absence, de celle-ci. La confiance pouvant elle-même être décrite, faute de
définition juridique, comme « un état psychologique se caractérisant par l'intention d'accepter la
vulnérabilité sur la base de croyances optimistes sur les intentions (ou le comportement) d'autrui »
(T. TAZDAÏT, L'Analyse Economique de la Confiance, Éd. De Boeck, collection « Ouvertures
Economiques », 2008). De façon plus générale, et au sens commun, la confiance réside dans l'action
de se fier à autrui. La méfiance se caractérise donc, a contrario, par le refus de se fier à autrui. C'est
aujourd'hui un sentiment général, ressenti envers l'économie et envers les autres.
53. La crise de confiance s'illustre d'abord, d'un point de vue général envers l'économie. Elle est
donc au centre des préoccupations des économistes (voir : INSEE, Indice de confiance des ménages ;
OCDE, comparatif des indices de confiance mondiaux). Elle s'exprime aussi d'une manière générale
envers les autres (voir : Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF, qui mesure, en France, la
confiance accordée aux acteurs politiques, sociaux et économiques ; baromètre politique Kantar
Sofres-Onepoint, réalisé pour le Figaro Magazine). Voir notamment : R. BALME, J-L. MARIE et
O. ROZENBERG, « Les motifs de la confiance (et de la défiance) politique : intérêt, connaissance et
conviction dans les formes du raisonnement politique », Revue internationale de politique comparée,
2003/3 (Vol. 10), p. 433-461 ; S. VILLIER, « Economie française : recherche confiance désespérément »,
Latribune.fr, 27 mars 2016 ; I. OMARJEE, S. ROBIN-OLIVIER, J. ROCHFELD et J-S. BERGE,
« Approche critique du vocabulaire juridique européen : la confiance - Chronique de droit européen
et comparé n° XXI », Petites Affiches, n° 33 p. 7, 16 février 2009.
Plusieurs sondages mesurent la confiance des Français envers l'assurance (voir : Baromètre
« Les Français, l'assurance et la banque », OpinionWay & L'Argus de l'Assurance). Par exemple, en
2018, un baromètre OpinionWay (Baromètre « La confiance des Français dans les marques », Vague 3,
OpinionWay, mars 2018) relève que 58 % des personnes interrogées ont confiance dans les entreprises
de banque et d'assurance et tente un classement des assureurs en fonction de la confiance qui leur est
attribuée. Il résulte de ce baromètre que 42 % des Français ressent de la méfiance, voire de la défiance,
envers les banquiers et les assureurs, ce qui est particulièrement élevé par rapport aux entreprises
d'autres secteurs (les entreprises d'automobile suscitent par exemple 70 % de confiance, soit 30 % de
méfiance ; celle de la grande distribution recueille 69 % de confiance, soit 31 % de méfiance).
54. Cf. supra : n° 26 et s.
55. Au Moyen-Âge, les musulmans et les chrétiens sont interdits par leur religion de pratiquer
l'usure, c'est-à-dire la collecte d'intérêts sur un prêt. Ce qui explique qu'au Moyen-Âge, les banquiers
sont principalement des juifs (dont la religion n'interdit l'usure qu'entre juifs). À la renaissance,
l'interdit religieux chrétien est peu à peu levé, et l'Eglise catholique cesse plus tard, en 1830, de
condamner le prêt à intérêts. En 1917, le Vatican officialise la levée de l'interdiction dans le Code du
droit canonique : le prêt à intérêt est autorisé tant que ce dernier n'est pas immodéré. Les musulmans
sont quant à eux toujours interdits de pratiquer l'usure par leur religion.
Si l'assurance sur la vie a rapidement été acceptée et considérée alors comme un mode de
placement des particuliers en échange d'une rente viagère, l'assurance en cas de décès a longtemps été
peu pratiquée du fait de réticences morales et religieuses : ce système fait souhaiter la mort de la
personne assurée. Il a fallu attendre 1818 pour que l'assurance-vie soit officiellement autorisée à
couvrir le risque de décès.
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