Bibliothèque de droit des assurances - Tome 52 - L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France - 246

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L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
des faillites en chaine56
crises57
, comme ont pu le démontrer les différents krachs et
. Ainsi que cela a pu être constaté après la crise des subprimes, les défaillances
du système provoquent une chute de la confiance entre les opérateurs
financiers pouvant ainsi conduire à une paralysie des marchés. Ces ébranlements
mettent aussi la confiance des agents économiques dans la finance à rude
épreuve58
. L'assurance serait aspirée dans ce mouvement de défiance ressentie
envers la finance, et la complexité des produits d'assurance mis sur le marché,
ajoutée aux pratiques discutables de quelques acteurs, ne peut qu'accentuer ce
phénomène. Dans la DDA, le législateur européen souligne tout à fait ce problème
de confiance en précisant que « les turbulences financières récentes et
actuelles ont montré l'importance de garantir aux consommateurs une protection
efficace quel que soit le secteur financier concerné. Il convient, dès lors, de renforcer
la confiance des consommateurs et d'uniformiser davantage la règlementation de la
distribution des produits d'assurance, de façon à garantir aux clients un niveau
adéquat de protection dans toute l'Union »59
. La confiance placée dans le professionnel
de l'assurance favorise en effet, comme pour l'achat de tout produit, la
consommation des assurances facultatives.
D'une manière générale, le droit a donc vocation à contribuer à rétablir la
confiance, nécessaire au bon fonctionnement de l'économie60
les comportements pouvant générer de la méfiance61
, soit en encadrant
, soit en instaurant une situa56.
Un risque systémique étant défini comme « un évènement à l'origine de pertes économiques
importantes ou d'une perte de confiance, ce qui suscite des inquiétudes sur la situation d'une partie
importante du système financier, suffisamment sérieuses pour avoir des effets négatifs sur l'économie
réelle » (Définition du risque systémique par la Banque des Règlements Internationaux (BRI), Groupe
des Dix, Consolidation in the Financial Sector, 2001). Voir : M. BOUREGHDA, La défaillance des
conglomérats financiers internationaux, Éd. Pedone, 2002 ; C. BORDES, « Banque et risque
systémique », 2005 ; M. BOUREGHDA, « La crise financière internationale. - Comment remédier à
la défaillance des groupes bancaires internationaux ? », JCP G, n° 44, 29 octobre 2008, 622 ;
P. TRAINAR, « Assurance, stabilité financière et risque systémique », Revue d'économie financière,
2011, n° 101, p. 306.
57. Voir sur le sujet : Rapport de R. BOYER, M. DEHOVE et D. PLIHON sur les crises
financières, La Documentation française, 2004 ; C. CHAVAGNEUX, Une brève histoire des crises
financières : Des tulipes aux subprimes, Éd. La Découverte, 2011 ; C. BASTIDON GILLES, Histoire
de la globalisation financière : Essor, crises et perspectives des marchés financiers internationaux,
Éd. Armand Colin, 2010.
58. En ce sens, Bruno DELETRE explique, dans son rapport de juillet 2009, que la crise
financière génère une « crise de confiance du public à l'égard du système financier en France comme
ailleurs ». Il ajoute que « le financier en général et le banquier en particulier sont l'objet d'une défiance,
voire d'un opprobre, réellement palpables, qui se traduisent notamment par un accroissement de
l'agressivité des clients » (Rapport de B. DELETRE n° 2009-M-040-03 sur le contrôle du respect des
obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier, juillet 2009, p. 7).
59. Considérant 10 de la DDA.
60. Les lois sont d'ailleurs de plus en plus nombreuses à porter des titres indiquant vouloir
rétablir la confiance (voir notamment : loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la
corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ; loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant
à conforter la confiance et la protection du consommateur ; loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la
confiance et la modernisation de l'économie ; loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance
dans la vie politique), y compris en droit de la consommation où l'on assiste à une « multiplication des
recours à ce vocable » (I. OMARJEE, S. ROBIN-OLIVIER, J. ROCHFELD et J-S. BERGE,
« Approche critique du vocabulaire juridiue européen : la confiance - Chronique de droit européen et
comparé n° XXI », Petites Affiches, n° 33 p. 7, 16 février 2009).
61. Par exemple : renforcement des règles d'inéligibilité en politique, règlementation de la
responsabilité du vendeur, encadrement des conflits d'intérêts.
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