Bibliothèque de droit des assurances - Tome 52 - L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France - 262

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L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
DUBUISSON B., « Solidarité, segmentation et discrimination en assurances », Mélanges
J. Bigot, Éd. LGDJ Lextenso, 2010, p. 105 et s.
DURAND E., « Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché
français de l'assurance (Sia Partners) », L'Argus de l'assurance, 23 juin 2016
EKELMANS M., « Conflits d'intérêts - contrats d'intermédiaires », in M. EKELMANS et
alii, « Les conflits d'intérêts », Les conférences du centre de droit privé, vol. VII, Bruylant,
1997, p. 7, n° 1
EWALD F., « A quelles conditions la sélection d'un risque constitue-t-elle une discrimination ? »,
Mélanges Y. Lambert Faivre et D.C. Lambert, Éd. Dalloz, 2002, p. 167
FAGES B., « Clauses abusives dans les contrats d'assurance de groupe », RTD civ. 2008, p. 477
FORRAY V., « Le consensualisme dans la théorie générale du contrat », RTD civ. 2007, p. 661
FOUSSAT B., « Les assurances collectives de dommages », in Colloque AIDA, RGDA, 1998,
p. 516
FRISON-ROCHE M-A., « L'intérêt pour le système juridique de l'analyse économique du
droit », Petites affiches, 2005, n° 99, p. 15
GABUTHY Y., « Analyse économique du droit : présentation générale », Economie et
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GERVAIS A., « Quelques réflexions à propos de la distinction des droits et des intérêts », in
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GHESTIN J. :
- « La cour de cassation s'est prononcée contre la requalification des contrats
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- « Contre l'absorption du dol par la responsabilité civile », RDC, 2013, p. 1162
- « La consécration de la valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle »,
JCP G, 2013, n° 37, p. 929
GIAUME C., « Le non-professionnel est-il un consommateur ? ou les problèmes de la
redondance en droit de la consommation », Petites affiches, 23 juillet 1990, p. 25
GOSSOU S., « Impacts du nouveau cadre juridique de l'intermédiation en assurance sur la
bancassurance », RGDA, n°2007-01, p. 21
GRIMALDI C. :
- « Quand une obligation
d'information en cache une autre :
inquiétudes à
l'horizon... », D. 2016, p. 1009
- « Proposition de suppression de l'article 1161 du Code civil : les conflits d'intérêts
et la représentation », RDC, 2017, n° 114, p. 182
GRIMALDI M. :
- « Réflexions sur l'assurance-vie et le droit patrimonial de la famille », Defrénois,
1994, p. 737
- « La qualification juridique et le régime juridique des assurances vies placements »,
RTD civ. 2005, p. 434
GROSJEAN P., « Les nouvelles frontières de l'assurance-vie », JCP Notariale et Immobilière,
n° 1, 14 janvier 2005, p. 1003
GROUTEL H., « Assurance pour compte tacite : conditions », RCA, n° 4, avril 2014
GRYMBAUM L. :
- « Le développement de l'analyse économique du droit : vers un néo-positivisme ? »,
RDC, 2005, n° 4, p. 1265
- « Assurance-vie et capitalisation, une distinction attendue : dès lors que la vie de
l'assuré représente un élément du contrat, l'aléa est suffisant pour constituer un
contrat d'assurance-vie », RDI, 2005, p.11
- « Création d'un trou noir (la disparition du consensualisme) et découverte d'une
étoile (la durée) au firmament du contrat », RDC 2007, n° 2, p. 531

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