Bibliothèque de droit des assurances - Tome 52 - L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France - 264

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L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
LEROY C., « La libre concurrence mondialisée : essai sur les rapports entre le droit du libreéchange
et le droit de la concurrence », Lamy Concurrence, n° 30, 1er
janvier 2012.
LEROY M., « L'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie », LEDA,
novembre 2011, p. 6
LEVENEUR L. :
- « La liberté contractuelle en droit privé : les notions de base (autonomie de la
volonté, liberté contractuelle, capacité...) », AJDA, 1998, p. 676
- « Vente - L'acheteur, même professionnel, a le droit de faire une bonne affaire »,
Contrats Conc. Consom., 2007, n° 5, comm. 117
LIPOVETSKY G., « La société d'hyperconsommation », Le Débat, 2003-2 n° 124, p.74-98,
Éd. Gallimard.
LONDON B., « Ending the Depression Through Planned Obsolescence », The New Prosperity,
Éd. B2, 1932
MACHUT A. et CHEVALLIER M., « Le consommateur pris dans la Toile », Dossier « La
nouvelle société de consommation », Alternatives Economiques, n° 331, janvier 2014
MAITRE G., « Doit-on en finir avec le Bonus-Malus ? », RGDA, 1er janvier 2006, n° 2006-01,
p.35.
MARLY P-G. :
- JurisClasseur Responsabilité
civile et Assurances, fasc. 504-60, Entreprises
d'assurance, n° 78 à 82
- « À la frontière du droit financier et du droit des assurances », in Mélanges en
l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, Éd. Lextenso. 2000
- « La mise en œuvre du nouveau devoir de conseil dans la commercialisation de
l'assurance-vie », RTDF, 2010/2, p. 99
- « Sanction disciplinaire contre la Société ARCA Patrimoine : le signal de l'ACPR »,
Bulletin Joly Bourse, novembre 2013, p. 534
- « La transversalité en acte : le règlement PRIPs du 26 novembre 2014 », RTDF,
2014, n° 4, p. 63
- « Protéger la clientèle... Oui, mais de quoi ? », lettre du Laboratoire AssuranceBanque,
2014
- « La distribution des produits d'investissement fondés sur l'assurance », RTDF,
2015, n° 4, p. 74
- « Le règlement PRIIP's : un nouveau document d'information précontractuel en
matière d'assurance-vie », LEDA, janvier 2015, p. 6
- « Assurance-vie : la fin des renonciations abusives », LEDA, 2015, n° 017, p. 1
- « Recommandation de l'ACPR sur la publicité en matière d'assurance-vie »,
LEDA, 2015, n° 3, p. 7
- « Commentaire de la Décision ACPR Vaillance Courtage », Banque & Droit, 2015,
n° 163, p. 70
- « La DDA et la gouvernance produit », LEDA, 2016, n° 03, p. 6
- « Directive sur la distribution d'assurances : ce qui attend les intermédiaires...
Et les assureurs ! », Newletter du LAB, janvier 2016
- « Renonciation abusive au contrat d'assurance-vie : enfin le revirement de
jurisprudence ! », LEDA, 2016, n° 7, p.1
- « La surveillance et la gouvernance du produit », RTDF, 2016/2, chronique
« Finance et Assurance ».
- « Recommandation ACPR 2013-R-01 : adaptation aux interfaces numériques »,
Banque et Droit, 2016, n° 170, p. 49
- « DDA : gouvernance produit et marché cible », Newsletter EFE, Actualité de la
banque-assurance, février 2017
- « DDA, IBIPs et Rémunérations », RTDF, 2017/4
- « Le mythe du devoir de conseil (à propos du conseil en investissement assurantiel) »,
in Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre, Éd. Lextenso, 2017

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