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L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
- « Discrimination et assurance », Journal du droit de la santé et de l'assurance
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MORET-BAILLY V. J., « Définir les conflits d'intérêts », D. 2011, p. 1100, n° 2
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relatives aux conditions d'une dispense d'évaluation de l'adéquation et du caractère
approprié », RISF, 2017/4, p. 92
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- « Droit européen des assurances », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances,
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Administratives, 2011/2 (Vol. 77), p. 251-273.
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- « La distribution de l'assurance-vie », Bulletin Joly Bourse, mars 2014, n° 111e4
- « Il aura fallu 17 ans pour tuer la clause " coma " (et peut-être quelques autres) »,
RGDA, 2015, p. 331
- « Le règlement PRIPs 1286/2014 du 26 novembre 2014, ou le formalisme au
secours des investisseurs et du marché », RGDA, 2015, p. 231
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PAUFFIN DE SAINT MOREL M. :
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- D. 1997, Chron. 67
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PELISSIER A. :
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