Bibliothèque de droit des assurances - Tome 52 - L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France - 266

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L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
- « Discrimination et assurance », Journal du droit de la santé et de l'assurance
maladie, Institut du droit de la santé, Paris Descartes, n° 16, avril 2017
- « Droit européen et contrat d'assurance », in Mélanges C. DEBOUY, Éd. LGDJ,
2019
MONOD A., « La corporate governance à la française », Petites affiches, 1995, n°116, p. 3
MONTRET C., « Marché pertinent, pouvoir de marché : quelles définitions retenir ? », Revue
Lamy droit des affaires, 2000/23, 1427
MORET-BAILLY V. J., « Définir les conflits d'intérêts », D. 2011, p. 1100, n° 2
NICHOLAS B., « L'obligation précontractuelle de renseignement en droit anglais », Le
contrat aujourd'hui : comparaisons francoanglaises, Éd. LGDJ, 1987, p. 185
NOGUERO D. :
- « La bonne foi comme condition de la prorogation du droit de renonciation en
assurance-vie. Entre l'amont et l'aval », Revue de la recherche juridique, Droit
prospectif, 2015-4, p. 1425
- « La lézarde consumériste pour la résiliation du contrat d'assurance », Gaz. Pal.,
3 décembre 2013, n° 337
- « Sélection des risques, Discrimination, assurance et protection des personnes
vulnérables », RGAT, 2010, p. 633 et s.
NUYTTEN B. et LESAGE L., « Formation des contrats : regards sur les notions de
consensualisme et de formalisme », Defrénois, 1998, n° 8, p. 497
OMARJEE I., ROBIN-OLIVIER S., ROCHFELD J. et BERGE J-S., « Approche critique
du vocabulaire juridiue européen : la confiance - Chronique de droit européen et
comparé n° XXI », Petites Affiches, 2009, n° 33 p. 7
PAILLER P. :
- « Distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance - précisions
relatives aux conditions d'une dispense d'évaluation de l'adéquation et du caractère
approprié », RISF, 2017/4, p. 92
- « Produit d'assurance et produit financier : les difficultés de la délimitation »,
RISF, 2018, n° 4 p. 78
- « Droit européen des assurances », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances,
fasc. 650, mise à jour août 2018
PARK H. et BLENKINSOPP J., « L'influence de la transparence et de la confiance dans la
relation entre corruption et satisfaction du citoyen », Revue Internationale des Sciences
Administratives, 2011/2 (Vol. 77), p. 251-273.
PARLEANI G. :
- « La distribution de l'assurance-vie », Bulletin Joly Bourse, mars 2014, n° 111e4
- « Il aura fallu 17 ans pour tuer la clause " coma " (et peut-être quelques autres) »,
RGDA, 2015, p. 331
- « Le règlement PRIPs 1286/2014 du 26 novembre 2014, ou le formalisme au
secours des investisseurs et du marché », RGDA, 2015, p. 231
PATRIS F., « Des ambiguïtés de la règlementation sur la vente à distance des contrats
d'assurance », LEDA, 2017, n° 6, p. 3
PAUFFIN DE SAINT MOREL M. :
- RGAT, 85-497
- D. 1997, Chron. 67
PEDAMON M., « La liberté des prix et l'intérêt des consommateurs », Concurrence et
consommation, 1994.
PELISSIER A. :
- « La protection par la renonciation et la résiliation : le volet substantiel de la loi
Hamon », RGDA, 2014, n° 110u5

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