Bibliothèque de droit des assurances - Tome 52 - L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France - 268

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L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
SUSSET E., « Les enjeux de l'analyse économique du droit », Labyrinthe, n° 9, 2001
THOMPSON D., « Understanding financial conflicts of interest », New England journal of
medicine, 19 août 1993, vol. 329, p. 573-576
TOUILLIER M., « La faculté de résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance : une
nouvelle arme à double tranchant ? », D., 2014, p. 98
TRAINAR P., « Assurance, stabilité financière et risque systémique », Revue d'économie
financière, 2011, n° 101, p. 306
TRIBONDEAU D., « Les organismes de défense et recours et leur règlementation », Argus,
1980, p. 456
TUNC A., « La révolution américaine : présentation et application des principles of corporate
governance », Petites affiches, 1995, n°116, p 5
TURNER G. et C. ALEXANDER, « Limits to Growth was right. New research shows we're
nearing collapse », The Guardian, 2 septembre 2014
TURNER G., « A comparison of The Limits to Growth with 30 years of reality », Global
Environmental Change, août 2008
VILLIER S., « Economie française : recherche confiance désespérément », Latribune.fr,
27 mars 2016
YAWAGA S., « Les obligations précontractuelles de l'assureur », RGDA, 1997, n° 1, p. 83
§ IV. RAPPORTS, ÉTUDES ET DOSSIERS
Dossier « Les obligations déontologiques et professionnelles des PSI post MIF 2 », Bulletin
Joly Bourse, n° 04, juillet 2018
Dossier « La protection du consommateur d'assurance : entre permanence et nouveautés »,
RGDA, n° 05, 1er
mai 2014, et n° 06, 1er
juin 2014
Étude de BETOULLE J., L'aspect « délictuel » du dol dans la formation des contrats, publiée
dans le rapport annuel de la Cour de cassation, 2001
Étude de CEDRAS J., Le solidarisme contractuel en doctrine et devant la Cour de cassation,
publiée dans le rapport annuel de la Cour de cassation, 2003
Étude de Notre Europe-Institut Jacques Delors, 16 mai 2014
Étude du Conseil d'État, « mesurer l'inflation normative », présentée en assemblée générale
le 3 mai 2018
Note du Parlement européen, Direction générale des politiques internes, Affaires juridiques,
« L'harmonisation du droit du contrat d'assurance en Europe », 2010
Rapport de la Cour de cassation, 1986
Rapport CORTESSE « sur la distribution de l`assurance en France », 1984
Rapport intermédiaire du pôle commun de l'ACPR et de l'AMF, « La commercialisation de
produits financiers aux personnes âgées vulnérables », juillet 2020
Rapport de DELETRE B., Inspection générale des finances, N° 2009-M-040-03 sur le contrôle
du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur
financier, 15 janvier 2009
§ V. JURISPRUDENCE
Cour européenne des droits de l'Homme
CEDH, 3 octobre 2000, n° 34000/96, « Du Roy et Malaurie c/ France »
CEDH, 3e sect., 27 mai 2014, n° 10764/09, « De La Flor Cabrera c/ Espagne »

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