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INTRODUCTION GÉNÉRALE
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outre-Atlantique, comme aux États-Unis101
« activités financières et d'assurances »104
et au Canada102
. Cet apparent consensus
mondial trouve peut-être sa source dans une catégorisation internationale des
activités : la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches
d'activité économique (CITI)103
reprend exactement la même classification. Ce choix s'explique
. La section K de la nomenclature regroupe les
. Si elle différencie ainsi l'assurance des
autres services financiers, elle les place pourtant dans la même catégorie. La
nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne
(NACE)105
par la nécessité de faciliter les comparaisons internationales. La catégorisation se
retrouve jusqu'au niveau national dans la nomenclature d'activités française
(NAF)106
, où la section K apparaît de nouveau. L'organisation mondiale du commerce
(OMC) a également établi une classification sectorielle des services107
, qui
fait apparaître une rubrique dédiée aux services financiers, au sein de laquelle on
trouve les services d'assurance et les services bancaires et autres services. Comme
la CITI, l'OMC distingue l'assurance, tout en l'intégrant parmi les activités financières.
On observe donc une appréhension identique du secteur financier au
niveau international. La mondialisation et la libéralisation des échanges rendent
certainement cette homogénéisation nécessaire.
28. Raisons de la qualification. Les produits d'assurance constituent bien des
services financiers et cette qualification s'explique par les nombreux points d'adhérence
entre les marchés financiers et le domaine de l'assurance. Ces secteurs ont
d'abord un rôle majeur dans le financement de l'économie108
et servent l'intérêt
101. Aux États-Unis, la loi fédérale de modernisation des services financiers, aussi connue sous le
nom de ses initiateurs comme Gramm-Leach-Bliley act (Financial services modernization act, public law
106-102, 106th Congress, 12 novembre 1999), définit les institutions financières comme toute institution
qui pratique des activités financières (Article 509 (3) : « The term ``financial institution'' means any
institution the business of which is engaging in financial activities »). Il faut cependant se reporter à la
présentation de la loi, tout au début du texte, qui indique qu'elle a pour but d'améliorer la concurrence
dans le secteur des services financiers en fournissant un cadre prudentiel pour l'affiliation des banques,
des sociétés de valeurs mobilières, des compagnies d'assurance et d'autres fournisseurs de services
financiers (présentation de la loi : « An act to enhance competition in the financial services industry by
providing a prudential framework for the affiliation of banks, securities firms, insurance companies, and
other financial service providers, and for other purposes »). Le secteur financier est donc défini comme
étant celui des banques, des sociétés de valeurs mobilières et des assureurs.
102. La loi canadienne propose une définition des services financiers détaillée en indiquant une
liste exhaustive des activités y entrant. Y figurent les services de dépôt, de paiement, de prêt et celui
fourni par les polices d'assurance (paragraphe 123 (1) de la loi canadienne sur la taxe d'accise, LRC
1985, ch. E-15).
103. Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique
(CITI), révision 4, Nations Unies, 2009. Cette nomenclature des activités économiques productives a
été établie par les Nations unies en 1946, puis révisée plusieurs fois. Son but principal est de faciliter
l'analyse statistique.
104. En annexe.
105. Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne,
révision 2, 2008. Mise en place par le règlement n° 1893/2006 du Parlement et du Conseil du
20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE rév. 2 et
modifiant le règlement n° 3037/90 du Conseil, ainsi que certains règlements relatifs à des domaines
statistiques spécifiques.
106. Nomenclature d'activités française, révision 2, 2008.
107. Classification sectorielle des services MTN.GNS/W/120 du 10 juillet 1991.
108. Le financement des agents économiques par la banque passe par l'offre de crédit via les
banques de dépôt, mais aussi par le recours au marché financier, les banquiers d'affaires jouant le rôle
d'intermédiaires. L'assurance permet elle aussi de favoriser l'expansion économique en permettant
aux acteurs de partager le risque encouru et de faire ainsi face à des situations qu'ils n'auraient pas pû

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