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INDEX ALPHABÉTIQUE
L'index renvoie aux numéros de paragraphes
A
G
ACPR : 29 ; 192 et s. ; 240 et s. ; 311 ; 349 ;
381 ; 393 ; 399 ; 406.
Affinitaire : 44.
Assurance pour compte : 59 ; 230.
Adaptation significative : 190 et s.
Analyse impartiale : 132 ; 349 ; 399.
C
Capacité professionnelle : 282.
CCSF : 17 ; 364.
Client : 55 et s. ; 227 et s.
CMU-C : 209 ; 365.
Coconcepteur (ou coconception) : 172 et s.
Commissions : 83 et s. ; 117 et s. ; 439 et s.
Comparateur : 17.
Concepteur : 169 et s.
Conflit d'intérêts : 67 et s.
- Informations : 129 et s.
- Notion (droit français) : 68 et s.
- Produit d'investissement fondé sur
l'assurance (PIFA) : 105 et s. ; 138 et s.
- Protection juridique : 94 et s.
- Régime (droit français) : 77 et s.
- Rémunérations : 111 et s.
Conseil : 312 et s. ; 367 et s. ; 433.
D
Distributeur : 49 et s. ; 180 et s.
Distribution (ou distributeur) : 7 et s.
E
EIOPA : 174 et s. ; 227 et s. ; 237 ; 240 ; 248 ;
262 et s. ; 437.
F
Formation continue : 282.
Gouvernance et surveillance des produits :
160 et s.
Grands risques : 43 ; 209.
I
Impartialité : 70 ; 109 et s. ; 132 ; 159.
Incitations : 143 et s.
Informations :
- Document d'information clé : 357 et s. ;
365 ; 407.
- Document d'information sur le produit
d'assurance : 361 et s. ; 407.
- Sur la rémunération : 133 et s. ; 351 et s.
- Sur le conseil fourni : 132 et s. ; 348 et s.
- Sur les participations : 131 ; 347.
Intermédiaire : 48.
Intermédiaire d'assurance à titre accessoire :
- Coconception : 178.
- Conflit d'intérêts : 141.
- Conseil : 369 ; 389.
- Définition : 51.
- Information sur la rémunération : 113 ;
352.
- Information sur l'environnement
économique : 346.
- IPID : 363.
- Rémunération : 120.
Intermédiation : 11.
L
Liberté tarifaire : 85 et s. ; 435 et s.
Loyauté : 70 ; 296 et s.
M
Marché cible : 219 et s.

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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit des assurances - Tome 52 - L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France

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