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L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
Tome 28. - BRASSEUR (J.) : Le statut des sociétés d'assurances étrangères en France. Épuisé.
Tome 29. - VOIGT (J.) : L'assurance groupe. Régime prévoyance des cadres et techniciens.
Épuisé.
Tome 30. - TUNG (S.) : Le fonds de garantie en matière d'accidents automobiles. Épuisé.
Tome 31. - PANNIER (S.) : Un nouvel aspect de l'assurance des frais de procès : « L'Assurance
litiges ». Épuisé.
Tome 32. - DESCHAMPS (J.) : La responsabilité du locataire et l'assurance du risque locatif.
Épuisé.
Tome 33. - MILCAMPS (M.) : Le contrat d'assurance-groupe. Un statut privé d'assurances
sociales. Épuisé.
Tome 34. - MÉNARD (E.-F.-C.) : L'assurance à indice variable. Épuisé.
Tome 35. - PARÈS : Les sociétés d'assurances à la forme mutuelle. Épuisé.
Tome 36. - GUILLON (A.) : La réparation des dommages de la guerre clandestine.
Tome 37. - FOSSEREAU (J.) : La notion d'incendie.
Tome 38. - DE BARTHES DE MONTFORT (D.) : Nature et fondement du recours contre
le tiers responsable du débiteur de prestations dues à la victime.
Tome 39. - PAUFFIN DE SAINT-MOREL (M.) : Quelques aspects de la réparation
du dommage corporel (Assurance et Sécurité sociale).
Tome 40. - DELESTRÉE (L.-P.) : L'assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles.
Tome 41. - ATALLAH (B.) : Le droit propre de la victime, et son action directe contre
l'assureur et la responsabilité automobile obligatoire.
Tome 42. - DEMAREZ (J.) : L'indemnisation du dommage occasionné par un membre
inconnu d'un groupe déterminé.
Tome 43. - Docteur LADRET (A.) : Étude critique des méthodes d'évaluation du préjudice
corporel.
Tome 44. - FABRY (Ch.) : Les accidents de trajet : la couverture de ce risque en droit français
et en droit comparé. 1970.
Tome 45. - CAMARA (K.-A.) : Le transfert de portefeuille dans les sociétés d'assurances
en France. 1972.
Tome 46. - KROMMENACKER (R.-L.) : Les Nations-Unies et l'assurance-réassurance.
1975.
Tome 47. - LE ROY (H.) : L'assurance et le droit pécuniaire de la famille. 1985 et mise à jour
1986.
Tome 48. - GIRON (P.) : Protection sociale complémentaire par capitalisation : droit et fiscalité.
1993.
Tome 49. - BOURDON (V.) : La distribution de l'assurance par les associations. Contribution
à l'étude des assurances collectives. 2002.
Tome 50. - GROSJEAN (Ph.) : Fonds de pension et marchés financiers internationaux. 2006.
Tome 51. - PROVOST (M.) : La notion d'intérêt d'assurance. 2009.
Tome 52. - QUERTAIN (C.) : L'influence du droit européen sur la distribution des produits
d'assurance en France. 2021.

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