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INTRODUCTION GÉNÉRALE
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eux-mêmes, ont alors tendance à mélanger les deux termes et à les utiliser indifféremment134
.
Ainsi, l'absence de définition du terme de produit ne semblait-elle pas
poser de difficulté. Pour autant, en qualifiant l'assurance de produit, le droit européen
s'écarte de son approche originelle qui l'aurait qualifiée de service, et plus
précisément de service financier.
31. Définition renouvelée du produit. Dans une directive de 2005, sur les pratiques
commerciales déloyales135
, le législateur communautaire vient apporter une
modification majeure à son approche de la notion de produit. En effet, il y définit
le produit comme « tout bien ou service, y compris les biens immobiliers, les droits
et les obligations »136
. À partir de ce texte, la qualification de produit est ouverte
aux services, y compris aux services financiers. D'ailleurs, dans ses considérants,
la directive les vise expressément en indiquant apporter une protection au consommateur,
ce qui s'avère « particulièrement important dans le cas de produits complexes
comportant un niveau de risque élevé pour les consommateurs, comme certains produits
liés à des services financiers »137
financiers, la directive MIDIF II138
. Neuf ans plus tard, en matière d'instruments
utilise alors largement la notion de produit et
plus précisément de « produit d'investissement » et de « produit d'investissement
fondé sur l'assurance »139
.
32. Utilisation renouvelée en matière assurantielle. Largement inspirée de la
règlementation issue de MiFID II, la DDA140
emploie à son tour la notion de
produit sans la définir. Les actes délégués et les textes de transposition ne sont
d'aucun secours à cet égard. La notion de produit est pourtant centrale dans cette
règlementation européenne. La compréhension de ce qu'est un produit d'assurance
est d'une importance majeure pour saisir à quel instrumentum se rattachent
les dispositions qui se fondent sur cette notion. En effet, celle-ci permet d'abord
de saisir le champ d'application de la directive141
majeures, telle que celle du distributeur de produits d'assurance142
produit fonde ensuite plusieurs obligations : informations à fournir au client143
,
134. Par exemple, l'ancien article L. 520-1 poursuivait ainsi : « Ces précisions, qui reposent en
particulier sur les éléments d'information communiqués par le souscripteur éventuel, sont adaptées à la
complexité du contrat d'assurance proposé ».
135. Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux
pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché
intérieur. Voir : C. AUBERT DE VINCELLES, « Harmonisation totale et directive n° 2005/29/CE sur
les pratiques commerciales déloyales », RDC, n° 4, page 1458, octobre 2009.
136. Article 2 de la directive 2005/29/CEE, préc.
137. Considérant 10 de la directive 2005/29/CEE, préc.
138. Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les
marchés d'instruments financiers.
139. Sur la notion de PIFA, cf. infra : n° 41.
140. Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la
distribution d'assurances, dite « DDA ».
141. Article 1er
de la DDA : « La présente directive s'applique à toute personne physique ou morale
qui est établie dans un État membre ou souhaite s'y établir pour accéder aux activités de distribution de
produits d'assurance et de réassurance et exercer ces activités ».
142. Article 2, § 8 de la DDA.
143. Article 18 de la DDA : le distributeur doit indiquer au client s'il fournit des conseils sur les
produits d'assurance vendus ; Article 20 de la DDA : le distributeur doit fournir aux clients des
informations objectives sur le produit d'assurance, lui fournir une recommandation lui expliquant
pourquoi un produit particulier lui correspond le mieux et lui remettre un document d'information
normalisé sur le produit d'assurance.
et de cerner certaines définitions
. La notion de

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