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INTRODUCTION GÉNÉRALE
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client151
, utilisant ainsi alternativement les notions de contrat et de produit d'assurance.
Il faudrait donc pouvoir se reporter à la définition du contrat d'assurance
pour comprendre ce qu'est un produit. Néanmoins, aucun texte français ou européen
ne propose une telle définition152
. Il est communément admis que dans un
contrat d'assurance l'assureur s'engage à exécuter une prestation au profit d'une
autre personne en cas de réalisation d'un évènement aléatoire, le risque, en contrepartie
de la perception d'une somme d'argent, la prime153
confirmée par la Cour de justice de l'Union154
. Ainsi, le produit d'assurance ne
serait rien d'autre que le contrat d'assurance. Pourtant, l'analyse de certaines dispositions
de la DDA amène à considérer que le produit est une notion autonome
qui se distingue de celle du contrat d'assurance.
35. Seconde approche : une notion autonome. Plusieurs dispositions de la DDA
utilisent le terme de produit pour en faire découler des obligations, et empêchent
son assimilation au contrat d'assurance. D'abord, l'article 25 impose au concepteur
d'établir « un processus de validation de chaque produit d'assurance, ou des adaptations
significatives apportées à un produit d'assurance existant avant sa commercialisation
ou sa distribution aux clients »155
. Cette exigence s'impose bien avant la
conclusion du contrat d'assurance, en amont des phases précontractuelles et
contractuelles, mais s'intéresse pourtant au produit. Cela démontre que le produit
d'assurance est donc autre chose que le contrat d'assurance. Ensuite, l'article 20 de
la DDA indique notamment qu'un document d'information normalisé sur le produit
d'assurance non-vie (IPID) doit être remis au client avant la conclusion du
contrat d'assurance156
se distingue nécessairement du contrat d'assurance qui, lui, est adapté au preneur
en vertu du devoir de conseil157
qu'avant la conclusion du contrat, le distributeur fournit au client des informations
objectives sur le produit d'assurance158
. Cette approche a été
. Puisque ce document est standardisé et non personnalisé, il
. Dans un sens identique, ce même article prévoit
, le texte semblant ainsi distinguer la phase
précontractuelle, correspondant à l'état de produit, et la phase de conclusion, qui le
transformerait en contrat. Enfin, l'article 18 de la directive laisse supposer la même
151. Article 20, § 1 de la DDA.
152. À l'inverse de la loi belge du 25 juin 1992 qui définit le contrat d'assurance comme « un
contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d'une prime fixe ou variable, une partie, l'assureur,
s'engage envers une autre partie, le preneur d'assurance, à fournir une prestation stipulée dans le contrat
au cas où surviendrait un évènement incertain que, selon le cas, l'assuré ou le bénéficiaire a intérêt à ne pas
voir se réaliser ». Sur les insuffisances de cette définition, voir : M. FONTAINE, Droit des assurances,
Éd. Larcier, 2010, n° 153 et s. ; J.-L FAGNART, Traité de droit commercial, tome 3, Droit privé des
assurances terrestres, Éd. Story-Scientia, 1998.
153. Sur les différentes définitions du contrat d'assurance, voir : L. MAYAUX, Traité de droit
des assurances, Le contrat d'assurance, Éd. LGDJ, 2014, n° 23 et s. ; H. GROUTEL, Le contrat
d'assurance, Éd. Dalloz, Connaissance du droit, 1997 ; H. GROUTEL, Traité du contrat d'assurance
terrestre, Éd. Litec, 2008, n° 113 et s. Sur les interrogations que suscite la notion de contrat d'assurance,
voir : L. MAYAUX, Les grandes questions du droit des assurances, Éd. LGDJ, 2011, « Qu'est ce qu'un
contrat d'assurance ? », p. 3 et s.
154. CJCE, 20 novembre 2003, aff. C-8/01, Taksatorringen, point 39 ; CJCE, 7 décembre 2006,
aff. C-13/06, Commission/Grèce, point 10 ; CJUE 16 juillet 2015, Mapfre, C-584/13, point 28 ; CJUE,
17 janvier 2013, aff. C-224/11, BGŻ Leasing, point 58. La CJUE affirme qu'une « opération d'assurance
se caractérise, de façon généralement admise, par le fait que l'assureur se charge, moyennant le paiement
préalable d'une prime, de procurer à l'assuré, en cas de réalisation du risque couvert, la prestation
convenue lors de la conclusion du contrat ».
155. Article 25, § 1 de la DDA. Sur le sujet de la gouvernance produit, cf. infra : n° 160 et s.
156. Article 20, § 5 et s. de la DDA. Sur le sujet de l'IPID, cf. infra : n° 361 et s.
157. Sur le sujet du conseil, cf. infra : n° 312 et s. ; n° 367 et s.
158. Article 20, § 1 et s. de la DDA.

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