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INTRODUCTION GÉNÉRALE
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document n'étant pas exigé par la loi. Ainsi certains produits devront être définis
indépendamment de ce document. Ensuite, certaines conditions générales peuvent
s'adresser à des catégories de clients bien différentes, tant les garanties et leurs
limites dépendent des précisions apportées dans les conditions particulières. En
matière de gouvernance des produits, mais aussi d'IPID, il pourrait ainsi être nécessaire
d'identifier plusieurs produits, au sens de plusieurs risques couverts, au sein de
ces mêmes conditions. Il apparaît donc que la notion de produit doit être appréhendée
par les assureurs avec souplesse, au cas par cas, ce qui n'est pas sans difficulté.
38. Conclusion sur la définition du produit d'assurance. Malgré les incertitudes
et les limites que présente la seconde approche de la notion de produit d'assurance,
consistant à la considérer comme une notion autonome, il apparaît que celle-ci doit
être nécessairement privilégiée puisqu'il ne serait juridiquement pas admissible de
qualifier de contrat une offre au stade de sa rédaction, ou plus précisément de sa
conception avant sa mise en marché. L'autonomie conceptuelle du produit d'assurance
va par ailleurs dans le sens du double niveau de définition de la distribution
d'assurances : celle-ci se situe d'abord, lato sensu, au niveau du produit, c'est-à-dire
de la construction de l'offre assurantielle, en amont de sa commercialisation ; elle se
situe ensuite, stricto sensu, auprès de chaque preneur potentiel, au niveau du contrat
d'assurance. Néanmoins, il faut également envisager une possible cohabitation des
deux approches du produit d'assurance, tant les textes européens, repris par le Code
des assurances français, ont parfois tendance à confondre contrat et produit d'assurance.
Dans les deux cas, le droit européen oblige à rompre avec la conception
française civiliste du produit, et transforme la notion de présentation d'opération
d'assurance en celle de distribution de produits d'assurance. Dans le même temps,
le droit de l'Union opère une classification des produits d'assurance.
b) Classification des produits d'assurance
39. Distinction vie et non-vie. Le droit communautaire a toujours distingué
l'assurance-vie de l'assurance non-vie. En témoignent les trois générations de
directives adoptées distinctement dans chacun des domaines163
. L'assurance-vie
est désormais définie par les textes européens de manière très précise et divisée
en trois catégories164
.
163. Assurance non-vie : Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant
coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à
l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice ; Deuxième directive
88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant
les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services ; Directive 92/49/
CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et
administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les
directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive « assurance non-vie »).
Assurance-vie : Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination
des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance
directe sur la vie, et son exercice ; Deuxième directive 90/619/CEE du Conseil, du 8 novembre 1990,
portant coordination des dispositions
législatives,
réglementaires
et
administratives concernant
l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre
prestation de services ; Directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie
(troisième directive assurance-vie) ; Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du
5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie (refonte des trois directives en un texte unique).
164. Article 2 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre
2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

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