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preneur est amoindrie. En effet, le droit français200
L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
, comme le droit européen201
,
dispense le professionnel de l'assurance de plusieurs obligations d'information
lorsque le preneur répond aux critères évoqués. Les législateurs français et européen
estiment en effet que la protection du preneur est moins nécessaire, celui-ci
n'étant pas considéré comme étant aussi désavantagé qu'un autre client dans sa
relation avec le professionnel de l'assurance, notamment en raison de son importance
économique. D'autres produits sont partiellement exonérés de certaines
obligations : les produits d'assurance affinitaire.
44. Traitement différencié des produits affinitaires. L'expression de « produits
affinitaires » n'est pas juridique, mais plutôt un terme défini par la pratique.
Ce sont les assurances vendues en complément d'un bien ou d'un service. Le droit
français a longtemps accordé un régime dérogatoire à certains d'entre eux sous
des conditions très restrictives202
. En 2002, la DIA ne s'y intéressait que pour
.
exclure certaines de ces assurances affinitaires de son champ d'application203
Pour ne pas être concerné par ce texte, le produit d'assurance doit alors répondre
à six conditions cumulatives. Les trois premières conditions que le produit doit
remplir sont de requérir uniquement une connaissance de la couverture offerte
par l'assurance204
, de ne pas être un contrat d'assurance-vie et ne pas comporter
de couverture de la responsabilité civile. Ensuite, l'intermédiation du produit ne
doit pas constituer l'activité principale du professionnel concerné et être un complément
au produit ou au service fourni par un fournisseur. De plus, cette assurance
en complément doit couvrir le risque de mauvais fonctionnement, de perte
ou d'endommagement des biens fournis par ce fournisseur, ou l'endommagement
ou la perte de bagages et les autres risques liés à un voyage réservé auprès de ce
fournisseur, même si l'assurance couvre la vie ou la responsabilité civile, à la
condition que cette couverture soit accessoire à la couverture principale relative
aux risques liés à ce voyage. Enfin, la sixième et dernière condition pour que le
produit affinitaire soit hors champ de la DIA est relative au montant de la prime
et à la durée du contrat : la prime annuelle ne doit pas dépasser cinq cents euros,
et la durée totale du contrat d'assurance, reconductions éventuelles comprises, ne
doit pas être supérieure à cinq ans. Le législateur français n'a pas repris cette exonération,
aux conditions très strictes, lors de la transposition de la DIA.
La DDA propose un arsenal bien plus complet concernant l'assurance affinitaire.
Celle-ci est par principe dans son périmètre. Le texte vise l'activité des
intermédiaires d'assurance à titre accessoire qui exercent la distribution à titre non
principal, ne distribuent que des produits constituant un complément à un bien ou
service et, en principe, ne couvrant pas des risques liés à l'assurance-vie ou à la responsabilité
civile205
. Ces distributeurs sont dans le champ d'application de la
200. L'article R. 111-2 du Code des assurances dispense par exemple des deux premiers alinéas
de L. 112-2 du même code, s'agissant des grands risques.
201. La DIA et la DDA dispensent l'intermédiaire, puis le distributeur, de plusieurs obligations
en matière de grands risques. Voir : article 12, § 4 de la DIA, article 22 § 1 et article 25, § 4 de la DDA.
202. Ancien article R. 512-3 du Code des assurances. Voir : J. BIGOT, D. LANGÉ, et
J-L. RESPAUD, Traité de droit des assurances, Tome 2 : L'intermédiation d'assurance, Éd. LGDJ,
2009, p. 213, n° 332.
203. Article 1er
de la DIA.
204. Le texte ne précise pas la connaissance de qui est visée. Il s'agit, a priori, de celle de
l'intermédiaire qui n'a pas besoin d'avoir des connaissances étendues en matière assurantielle lorsqu'ils
distribuent certains produits affinitaires.
205. Article 2 § 4 de la DDA. Sur les intermédiaires d'assurance à titre accessoire, cf. infra : n° 51.

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