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L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
ou un autre signe distinctif, ou celui qui procède au reconditionnement du produit
»247
. Cette notion de manufacturer a été transposée par le droit européen aux
services financiers, à commencer par les instruments financiers et la directive
MiFID II, dont la traduction en français aboutit à l'utilisation du terme de producteur.
La DDA, fortement inspirée de la MiFID II, reprend le terme de manufacturer,
mais les juristes linguistes de l'Union l'ont traduit par « concepteur » en
français. Ainsi, en fonction du service financier concerné, la règlementation traduite
en français utilise deux mots différents : le producteur d'instruments financiers
et le concepteur de produits d'assurance. On peut s'interroger sur les raisons
d'une traduction différente du terme, pourtant identique dans les versions en
anglais248
, mais, quoi qu'il en soit, l'esprit est bien le même.
54. Implication dans la distribution. Qu'elle soit qualifiée de distributeur ou
non, l'entreprise d'assurance est impliquée par les textes européens dans la distribution
du produit. En témoignent, notamment, les obligations de gouvernance et
de surveillance des produits qui contraignent l'assureur à s'investir, en quelque
sorte, dans le conseil et à s'assurer de la bonne distribution de ses produits249
. Les
exigences croissantes définies par le droit de l'Union quant à la distribution d'assurances,
qu'elles concernent les distributeurs ou les assureurs, ont la même vocation
de protection des clients. La définition de ces derniers révèle par ailleurs une
divergence d'ambition entre le droit européen et le droit français.
§ 2. LES CLIENTS
55. Les textes européens mettent en exergue deux approches différentes de la
notion de client. La première est classique et s'intéresse au client en tant que preneur
d'assurance (A). La seconde oblige à une prise en compte abstraite et globale
de la clientèle et de ses intérêts, et révèle ainsi une conception nouvelle de la notion
de client (B). La DDA présente l'originalité de faire cohabiter ces deux approches.
A. L'APPROCHE CLASSIQUE DE LA NOTION
56. Définition du client. À l'origine, le mot client est issu du latin cliens qui
signifie serviteur. Le client était en effet, dans la Rome antique, un homme libre
qui se plaçait sous la protection d'un patron. L'utilisation du mot a bien évolué
puisqu'au sens commun, le client est aujourd'hui une personne, physique ou
morale, qui s'adresse à un professionnel pour recevoir, contre paiement, la fourniture
d'un bien ou d'un service. En droit, si la notion de client est largement utilisée,
par exemple dans le Code de commerce, elle ne reçoit pas de définition. Ce
247. Article 2, d) de la directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité
générale des produits.
248. Voir par exemple : Considérant 15 de la directive déléguée 2017/593 de la Commission du
7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables
en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de
commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire ; Article 2 du règlement délégué
2017/2358 de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de surveillance et de gouvernance des produits
applicables aux entreprises d'assurance et aux distributeurs de produits d'assurance.
249. Cf. infra : n° 160 et s.

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