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INTRODUCTION GÉNÉRALE
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mot et ses dérivés sont pourtant parfois centraux. C'est particulièrement le cas en
droit commercial où la notion de clientèle est majeure, car elle constitue un élément
du fonds de commerce.
57. Confusion du client et du consommateur. Dans le Code de la consomma.
Cette dernière est définie par le droit européen, transposée en droit
.
tion, la notion de client est parfois utilisée comme synonyme de celle de consommateur250
interne,
comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans
le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »251
Cette définition négative, construite par opposition au professionnel, est bien
plus restrictive que le sens même du mot « client ». Celui-ci peut en effet comprendre
les consommateurs, les non-professionnels et les professionnels. Pourtant,
le législateur européen mélange lui-même les deux termes et les utilise parfois
indifféremment252
, ce qui ne facilite pas la compréhension des exigences. Il semble
donner la priorité à la protection du preneur d'assurance ayant la qualité de
consommateur. Il indique à cet égard que, la DDA « visant à renforcer la protection
des consommateurs, certaines de ses dispositions ne sont applicables que dans le
cadre d'une relation entreprise à consommateur, et notamment les dispositions relatives
aux règles de conduite applicables aux intermédiaires d'assurance et aux autres
vendeurs de produits d'assurance »253
. Le droit européen des assurances dévoile
ainsi une imprégnation forte du droit de la consommation, dont le droit français
s'écarte en préférant entendre le terme « client », de manière plus large, au sens de
« souscripteur ou adhérent ».
58. Approche française du client : souscripteur et adhérent. Les directives européennes
en matière d'assurance sont des textes d'harmonisation minimale, laissant
250. Voir par exemple : articles L. 221-9 et L. 242-5 du Code de la consommation, relatifs au
formalisme des contrats conclus à distance.
251. Article préliminaire du Code de la consommation introduit par la loi n° 2014-344 du 17 mars
2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », en transposition de la directive 2011/83 du 25 octobre
2011 relative aux droits des consommateurs, devenu article liminaire avec l'ordonnance n° 2016-301 du
14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation. Le terme de consommateur n'est
pas à l'origine une notion juridique et désigne celui qui consomme. En France, il a d'abord été conçu
comme la personne « au bout de la chaîne de la distribution commerciale », celui « qui, pour finir, consomme,
absorbe, utilise » (G. CORNU, La protection du consommateur et l'exécution du contrat en droit français,
Travaux de l'Association Henri Capitant, 1973), puis comme « tout acquéreur non-professionnel de biens de
consommation destinés à son usage personnel » (G. CORNU, Vocabulaire juridique, Éd. PUF), suscitant des
questions sur l'inclusion ou non des personnes morales (voir : G. RAYMOND, Droit de la consommation,
Éd. Litec, 2e édition, 2011) et sur la notion de non-professionnel (C. GIAUME, « Le non-professionnel
est-il un consommateur ? ou les problèmes de la redondance en droit de la consommation », Petites affiches,
23 juillet 1990, p. 25). Les solutions jurisprudentielles variables ont créé un certain flou en France autour de
la notion de consommateur (voir sur le sujet : S. PIEDELIEVRE, Droit de la consommation, Éd. Economica,
2014, p. 17 et s. ; A. CATHELINEAU, « La notion de consommateur en droit interne : à propos d'une
dérive », Contrats conc. consom., 1999, n° 13 ; J-P. CHAZAL, Le consommateur existe-t-il ?, D. 1997, 260).
De son côté, le législateur communautaire a donné il y a plus de trente ans ses orientations sur le sujet en
évoquant systématiquement la notion de « personne physique », en précisant que le consommateur agit
« pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle » (directive 85/577/
CEE du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors
des établissements commerciaux).
252. Voir par exemple : Article 20 de la DDA sur les informations à fournir « au client », le § 7,
d), évoque pourtant « le consommateur » ; même chose à l'article 23, § 7 du même texte.
253. Considérant 43 de la DDA. Dans le même sens, le considérant 21 de la DIA prévoyait,
concernant les informations à fournir par l'intermédiaire qu'il « est moins nécessaire d'exiger que ces
informations soient données lorsque le consommateur est une société qui cherche à réassurer ou à assurer
des risques commerciaux et industriels ».

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