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INTRODUCTION GÉNÉRALE
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et aux distributeurs, la qualification d'assurance pour compte, lorsqu'elle est justifiée,
constitue donc un allégement certain puisque c'est le client, stricto sensu,
qui est protégé. Ce client est donc abordé de manière concrète, dans ses relations
individuelles avec le professionnel de l'assurance, afin d'éclairer son consentement,
c'est-à-dire de lui permettre de faire un choix « en connaissance de cause »261
.
Il est également traité et protégé de manière abstraite par le droit européen.
B. LA CONCEPTION NOUVELLE DE LA NOTION
60. Approche abstraite du client. Le droit européen laisse, principalement au
travers de la DDA, entrevoir une conception bien plus abstraite du client que celle
qui est entendue au sens classique comme l'acheteur, ou le preneur en droit des
assurances. En effet, il oblige le distributeur à agir aux mieux des intérêts de ses
clients262
aux clients263
, à prévenir les potentiels conflits d'intérêts pouvant être préjudiciables
, ou encore à concevoir des produits d'assurance en adéquation avec
les besoins, caractéristiques et objectifs d'une clientèle cible de preneurs potentiels264
.
Ces dispositions obligent le professionnel de l'assurance, distributeur ou
assureur, à prendre en compte les intérêts des clients qu'il ne connait pas, de
manière absolument abstraite et globale, pour les protéger en leur offrant, avant
même la présentation des produits, une qualité de choix améliorée.
61. Terminologie et conséquences. Que le client soit envisagé selon l'approche
classique ou nouvelle, il est important de retenir qu'il doit être perçu d'une manière
large, personne physique ou morale, souscripteur ou adhérent, professionnel ou
particulier. Il doit s'agir du client final, le dernier maillon de la chaine de vente du
produit d'assurance. Par ailleurs, la réflexion sur la notion européenne de client
appelle deux remarques. La première tient à la constatation des limites de l'harmonisation
minimale opérée par le droit européen en matière d'assurance. Celle-ci
aboutira certainement à des champs d'application différents des exigences du législateur
européen entre les États membres. L'objectif d'homogénéisation de la protection
des consommateurs, soulevé à de multiples reprises dans les considérants de la
DDA, est ainsi plus difficilement atteignable. La seconde remarque tient au contresens
qu'opère parfois le législateur européen en évoquant le terme de client en
matière d'exigences se plaçant en amont de la contractualisation, puisque, par définition,
à ce stade, le client n'en est pas encore un, en tout cas pas au sens de partie
contractante. Il est encore un prospect (sauf s'il est déjà client auprès de l'assureur
ou de l'intermédiaire pour avoir auparavant souscrit un ou plusieurs autres contrats
d'assurance). Il est donc paradoxal d'utiliser le terme de client dans le cadre d'exigences
se plaçant en amont de la conclusion du contrat. C'est pourquoi les textes
européens utilisent d'ailleurs parfois l'expression de « client potentiel »265
. Le droit
français fait, quant à lui, parfois le même choix en mentionnant le « souscripteur
éventuel » ou « adhérent éventuel »266
, mais pas non plus systématiquement267
.
261. Considérants 44 et 48, articles 20 et 28 de la DDA,
262. Cf. infra : n° 109.
263. Cf. infra : n° 148 et s.
264. Cf. infra : n° 216 et s.
265. Voir notamment : articles 17, 29 et 30 de la DDA.
266. Voir par exemple : article L. 521-2, I du Code des assurances qui évoque l'information du
souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel, avant la conclusion du contrat.
267. Voir par exemple : article L. 112-2, al. 2 du Code des assurances qui évoque la remise de
l'IPID au souscripteur ou adhérent, avant la conclusion du contrat.

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