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INTRODUCTION GÉNÉRALE
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consentement du client (information et conseil), alors que le droit bancaire contamine
davantage les normes régissant l'organisation de la distribution (lutte contre
les conflits d'intérêts et gouvernance des produits). La DDA présente l'originalité
de combiner ces deux niveaux de protection du preneur, en l'envisageant à la fois
de manière globale et à la fois de façon individuelle.
64. Double protection du preneur. La présente thèse, qui porte sur l'influence
de la DDA sur la distribution des produits d'assurance, doit être envisagée selon
cette double protection du preneur. Celle-ci doit être traitée en suivant l'ordre
chronologique, non plus des textes européens, mais de la distribution d'un produit.
Le droit européen, dont le point culminant est la DDA, intervient, en amont
de la commercialisation, pour contraindre les professionnels, distributeurs et assureurs,
à organiser et concevoir la distribution d'une manière conforme aux intérêts
des clients, alors envisagés de manière globale et abstraite. Ces règles, qualifiées de
règles de conduite, permettent d'améliorer le contexte et la qualité du choix offert
à la clientèle en réduisant les conflits d'intérêts et en garantissant que les produits
sont conçus conformément aux besoins de celle-ci. Le législateur européen intègre
ainsi une protection globale de la clientèle, qui se démarque par sa nouveauté pour
le droit français (Première partie). Une fois la distribution organisée au mieux des
intérêts des clients, les dispositions européennes intègrent des règles destinées à
éclairer le consentement du client, pris cette fois de manière individuelle et concrète.
Les textes européens opposent explicitement cette seconde protection à la première
en visant ici les « clients individuels »278
. Pour la protection de ces derniers, pris
individuellement, la DDA prévoit une série de règles, qualifiées d'informations à
fournir, qui regroupent en réalité des règles d'informations et de conseil. Si celles-ci
bénéficient d'assises solides en droit français, le droit européen, par ses interventions,
les enrichit, ou modifie leurs contours279
, ce qui pose parfois des difficultés
d'articulations entre les dispositions de source européennes et celles qui sont de
source française. Dans le cadre du second aspect de l'encadrement européen de
l'acte de distribution, la protection du client s'envisage de manière individuelle,
lors de l'acte de vente (Deuxième partie).
Ces deux niveaux de protection ont pour point commun d'améliorer la qualité
de la distribution d'assurances, en l'envisageant dès la conception des produits,
et la fixation des schémas de distribution, jusqu'à la conclusion du contrat
d'assurance. Ils imposent également des obligations à la fois pour le distributeur
et pour l'assureur. Tous les deux sont impliqués, par le droit européen, dans le
processus de distribution, ce qui n'est pas sans conséquence sur leurs relations.
Par ailleurs, les deux niveaux de protection sont marqués par des exigences fortes
de formalisation et de traçabilité. Enfin, ils sont liés entre eux : la lutte contre les
conflits d'intérêts sert la qualité de l'information, et inversement ; la gouvernance
des produits fait état de liens forts avec le devoir de conseil.
278. Article 8, § 4 du règlement délégué 2017/2358 de la Commission du 21 septembre 2017
complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d'assurance et
aux distributeurs de produits d'assurance : la Commission indique que le contrôle des distributeurs
par les concepteurs, dans le cadre de la POG « ne s'étend pas aux exigences réglementaires générales
que les distributeurs de produis d'assurance doivent respecter lorsqu'ils exercent des activités de
distribution d'assurances auprès de clients individuels ». La notion de clients individuels est également
visée à l'article 3, § 3, al. 1 du même règlement.
279. En particulier pour le devoir de conseil, cf. infra : n° 367 et s.

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