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général égoïste, mais parfois altruiste »17
L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN
SUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
. Un conflit d'intérêts est donc la contradiction
de plusieurs intérêts. Ces derniers peuvent être individuels ou collectifs,
voire même généraux.
73. Appartenance des intérêts. Julien VALIERGUE expose dans sa thèse les
. Selon lui, seuls les seconds
différentes conceptions de la notion de conflits d'intérêts en distinguant les
conflits intra personnels des conflits interpersonnels18
relèvent de la science juridique, tandis que les premiers renvoient au conflit psychique
(plusieurs intérêts personnels se confrontent entre eux au sein d'une même
personne). Il apparaît effectivement que le droit ne s'intéresse qu'aux conflits
interpersonnels, c'est-à-dire opposant a minima les intérêts de deux personnes distinctes.
L'appartenance des intérêts est variable et correspond à deux réalités. La
première est celle de l'opposition entre l'intérêt d'une personne devant être impartiale
ou loyale dans le cadre de sa fonction, et l'intérêt individuel d'une autre personne,
ou l'intérêt collectif de plusieurs personnes, ayant recours à cette fonction.
La seconde réalité est celle où la personne devant être impartiale ou loyale n'a pas
d'intérêt personnel au dénouement de la situation, mais doit trancher en faveur de
l'un des intérêts en présence, qui peut être individuel, collectif ou encore général.
Par ailleurs, les personnes concernées peuvent être des personnes physiques ou
morales, à condition que leurs intérêts soient en conflit.
74. Présence d'un conflit. Un conflit doit en effet être qualifié et opposer les
intérêts en présence. Il doit donc y avoir une opposition, une confrontation entre
ces intérêts, obligeant, dans la première réalité à reléguer au second plan l'intérêt
personnel et dans la seconde à faire preuve de neutralité. Le conflit renvoie à la
présence d'un intérêt risquant de prendre le pas sur un autre qui mérite lui-même
d'être protégé en raison d'un devoir d'impartialité ou de loyauté. Pour autant,
cette définition n'est pas suffisante. En effet, la simple présence de deux personnes
s'opposant dans leurs intérêts n'est pas une situation de conflit d'intérêts19
. Si tel
était le cas, une large majorité des relations humaines régies par le droit entreraient
dans cette définition puisque l'intérêt des uns est souvent contradictoire
avec celui des autres. C'est par exemple le cas lors d'une succession, où chacun des
héritiers a un intérêt patrimonial qui, s'il est atteint, ne servira pas les intérêts des
autres. Il en est de même lors de la liquidation de la communauté des époux à la
suite d'un divorce, ou encore dans de nombreuses relations contractuelles où
chaque partie souhaite tirer le meilleur avantage de la situation. Il est donc nécessaire
d'utiliser un second critère pour qualifier un conflit d'intérêts : celui de la
charge de l'intérêt.
2. Charge de l'intérêt d'un tiers
75. Définition. La simple opposition d'intérêts ne suffit pas, et les conflits
d'intérêts n'interviennent que lorsque « les intérêts pouvant entrer en conflit sont
portés par une même personne qui pourrait profiter de cette situation pour faire prévaloir
son intérêt ou celui d'un tiers sur celui qu'il est chargé de défendre, de représenter
ou de protéger »20
. Le critère essentiel à la qualification du conflit d'intérêts
17. A. GERVAIS, « Quelques réflexions à propos de la distinction des droits et des intérêts », in
Mélanges P. ROUBIER, Éd. Librairies Dalloz & Sirey, 1961.
18. J. VALIERGUE, Les conflits d'intérêts en droit privé, contribution à la théorie juridique du
pouvoir, thèse Bordeaux, 2016.
19. J. MORET-BAILLY, « Définir les conflits d'intérêts », D. 2011, p. 1100, n° 2.
20. Ibid.

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