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L'ENCADREMENT DES CONFLITS D'INTÉRêTS
61
B. LES PRODUITS D'INVESTISSEMENT FONDÉS
SUR L'ASSURANCE
105. Conflits d'intérêts et services d'investissement. En matière financière, le
droit européen est d'abord intervenu par une directive de 2003113
destinée à assurer
l'intégrité des marchés financiers de l'Union en prévenant les abus de marché en
matière d'opérations d'initiés et de manipulations de marché. Ce texte impose aux
« personnes qui réalisent ou diffusent des travaux de recherche concernant des instruments
financiers ou des émetteurs d'instruments financiers ou les personnes qui produisent
ou diffusent d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie
d'investissement » de veiller « à ce que l'information soit présentée de manière équitable
et mentionne leurs intérêts ou l'existence de conflits d'intérêts en rapport avec
les instruments financiers auxquels se rapporte cette information »114
. Cette obligation
de mentionner les conflits d'intérêts a par ailleurs été précisée par la Commission
européenne, dans une directive d'application115
qui impose de « mentionner
toutes les relations et circonstances dont on peut raisonnablement penser qu'elles sont
de nature à porter atteinte à l'objectivité de la recommandation, en particulier lorsque
les personnes concernées ont un intérêt financier significatif dans un ou plusieurs des
instruments financiers faisant l'objet de la recommandation ou un conflit d'intérêts
significatif avec un émetteur auquel se rapporte la recommandation »116
. À ce stade,
seule la divulgation des conflits d'intérêts est donc utilisée par le droit européen
pour lutter contre eux en matière financière. En 2004, avec la première directive
MiFID117
, le législateur européen est néanmoins allé plus loin en imposant de nouvelles
règles. Il constate en effet que « l'élargissement de la palette des activités exercées
simultanément par nombre d'entreprises d'investissement a multiplié les sources
de conflits potentiels entre ces différentes activités et les intérêts des clients. Il est
donc nécessaire de prévoir des règles visant à éviter que ces conflits ne lèsent lesdits
intérêts »118
. Pour ce faire, le texte use alors de l'ensemble des moyens permettant
, les entre.
Ensuite, lorsqu'ils ne peuvent
de combattre ces situations : la prévention, le traitement et la sanction. Lors de la
prestation de tout service d'investissement ou de tout service auxiliaire119
prises doivent effectivement commencer par éviter la survenance de conflits d'intérêts
« se posant entre elles-mêmes, y compris leurs directeurs, leurs salariés et leurs
agents liés, ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation
de contrôle, et leurs clients ou entre deux clients »120
113. Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les
opérations d'initiés et les manipulations de marché, dite « abus de marché ».
114. Article 6, § 5 de la directive 2003/6/CE, préc.
115. Directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités
d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la
présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts.
116. Article 5, § 1 de la directive 2003/125/CE, préc.
117. Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les
marchés d'instruments financiers, dite « MIFID » ou « MIFID I ».
118. Considérant 29 de la directive 2004/39, préc.
119. Ces services sont définis à l'annexe I de la directive 2004/39, préc. Les services
d'investissements sont notamment la réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs
instruments financiers, l'exécution d'ordres au nom de clients, la négociation pour compte propre et
la gestion de portefeuilles. Les services auxiliaires, quant à eux, sont notamment la conservation et
l'administration d'instruments financiers pour le compte de clients, le conseil aux entreprises en
matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes, les services de change
liés à la fourniture de services d'investissement, la recherche en investissements et l'analyse financière.
120. Article 18, § 3 de la directive 2004/39, préc.

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