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ÉTATS D'EXCEPTION ET ÉPIDÉMIES.
101
HISTOIRE D'UNE IMPOSSIBLE NORMALISATION
de la santé publique en dehors de l'armée et que la perception par l'opinion et
les pouvoirs publics des nécessités du moment se concentre longtemps sur la
question militaire (108).
⁂
L'histoire des mécanismes juridiques de préservation de la santé publique
est celle de l'impossible normalisation de situations d'urgence pour contrôler
des phénomènes en partie irréductibles à la saisie par les autorités publiques.
L'urgence est au cœur des situations épidémiques, qui, à leur paroxysme,
créent l'impression d'une progression irrésistible que seules des mesures
énergiques et adaptées pourraient circonvenir. De ce constat est né l'exercice
d'une police sanitaire qui prétend endiguer, pour le temps de la crise et
avec tous les moyens nécessaires, les assauts de la maladie. L'urgence ou la
nécessité fonde dès l'Ancien Régime une compétence très large des autorités
publiques pour arrêter l'épidémie en cours. L'état d'urgence sanitaire de 2020
ne fait que redoubler ce que les textes de 1822 ou de 1902 avaient pu prévoir
: une compétence du chef de l'État pour prendre toute mesure adaptée à
la gestion de l'urgence, sans autre limite ni terme réels que l'exceptionnalité
de la situation.
Mais à ces moments paroxystiques, progressivement intégrés dans les textes
légaux à titre de potentialité toujours mobilisable, s'opposent les longues
durées sans crise épidémique, où l'action sanitaire des pouvoirs publics ne
désarme pas, mais s'exerce de façon permanente et adoucie. Il s'agit de créer
un ordinaire de la police sanitaire, fondé sur l'information des autorités et sur
des mesures préventives (contrôle des frontières, aération des villes, hygiène
des logements) dont les modalités évoluent en fonction des savoirs médicaux
et des variations des pratiques locales. Cette police sanitaire exprime, depuis
les premières ordonnances royales en matière sanitaire, la volonté d'une normalisation.
L'épidémie n'est pas une fatalité, mais un objet contrôlable et maîtrisable
par le pouvoir, dès lors qu'il peut agir sur ses causes supposées ; elle
devient exceptionnelle parce que tout est fait pour qu'elle ne survienne pas,
grâce à des moyens ordinaires et rationalisables, quotidianisés dans leur mise
en œuvre.
Ces mécanismes se heurtent cependant à un double problème. En l'absence
de crise, la surveillance se relâche et les mesures d'hygiène s'oublient, faute
de l'aiguillon du risque pour inciter à les mener sérieusement. Lorsque malgré
tout survient une épidémie, celle-ci perturbe l'ordre que prétendait instituer la
législation sanitaire et met en échec la fonction de protection et d'anticipation
des pouvoirs publics. Comme le résume Françoise Hildesheimer à propos des
maladies infectieuses de l'Ancien Régime, « étant à la fois une possibilité
(108) Pour un bilan nuancé du rapport entre guerre et épidémie de grippe, Murard L.,
Zylberman P., L'hygiène dans la République..., op. cit., p. 565 à 571.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° Spécial-2021

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