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JEAN-JACQUES URVOAS
Existe-t-il pour autant un risque d'effet d'hystérèse ? Dans le passé, le Parlement
a déjà fait montre de sa capacité à voter dans des délais très brefs
des lois répondant à l'urgence. Ce fut le cas, par exemple, en février 1960,
après la journée des barricades d'Alger. Et ce ne fut pas l'amorce d'une fatale
léthargie, comme l'illustra l'ouragan d'avril 1962. Néanmoins, nul doute que
demain les voix qui clament déjà que le rythme de conception des lois doit
savoir répondre aux besoins de la société trouveront dans cette docilité de
nouveaux arguments. Elles trouveront des relais puissants chez tous ceux qui
ne jurent que par la vertu de l'Administration et le pouvoir de l'État. Des idées
suggérées par des administrations à l'inspiration courte seront avancées (une
procédure de législation expresse intégrant un délai limite pour l'examen des
textes, des restrictions au droit d'amendement...) pour examiner un projet de
loi et systématiquement présentées comme sans conséquence essentielle sur
le rôle du Parlement. En ayant consenti à son effacement, l'Assemblée a pris
le risque de nourrir des termites qui continueront à la ronger de l'intérieur.
L'atrophie du contrôle (50) mine plus sournoisement la raison d'être de
l'institution. De commissions d'enquête en rapports d'information, dans les
deux dernières législatures, une page prometteuse s'était ouverte. Appuyés sur
la constitutionnalisation du contrôle en 2008, les parlementaires déployèrent
de la constance et de l'imagination pour parvenir à démontrer qu'il était possible
- et même utile - de s'intéresser aux dysfonctionnements de l'État sans
que l'exécutif l'interprète immédiatement comme une tentative de censure.
Insensiblement, les mœurs politiques semblaient intégrer l'intérêt d'un Parlement
aux pouvoirs mieux affirmés. Cette crise sanitaire pourrait bien marquer
un retour aux anciens défauts, à une « servitude volontaire » comme l'écrivait
La Boétie.
Jean-Jacques Urvoas
Maître de conférences en droit public
à l'Université de Brest
(50) Ultimement symbolisée par l'arrêt, le mercredi 27 janvier 2021, de la mission
d'information de l'Assemblée au profit d'une promesse d'organisation de simples
débats en séance.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° Spécial-2021

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