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SAMY BENZINA
fermés (51). Au regard de ces chiffres, le président de la République ne peut
avoir, ne serait-ce que par manque de temps, une véritable emprise sur l'ensemble
de ces décisions, le plus souvent individuelles, qui relèvent en pratique
de la seule appréciation des autorités administratives compétentes.
Cela ne signifie pas pour autant que le chef de l'État ne joue aucun rôle dans
l'application concrète de l'état d'urgence sécuritaire. Le président dispose de
remontées d'information quant à la situation sur le terrain, notamment par le
biais des chefs du renseignement (52) et d'un conseiller à la sécurité qui fait
le lien avec le ministère de l'Intérieur. En outre, la pratique à partir de 2015
a été l'organisation d'un Conseil de défense présidé par le chef de l'État, à
chaque nouvel attentat terroriste, afin que des décisions puissent être prises en
la matière (53). Surtout, il conserve toujours le pouvoir d'évocation concernant
les mesures les plus polémiques. Un exemple topique est celui de l'interdiction,
en période d'état d'urgence, d'une manifestation contre la loi travail en 2016
voulue par le Premier ministre, Manuel Valls, qui finira par être autorisée à la
demande du président de la République face aux importantes critiques formulées
contre cette interdiction (54). Cela n'empêchera cependant pas le ministre
de l'Intérieur de prendre de nombreuses décisions individuelles d'interdiction
de manifester (55). En conséquence, sauf dans de rares cas, les directives du
président en matière d'état d'urgence sécuritaire demeurent très générales et se
résument à la fixation d'objectifs aux autorités administratives compétentes.
Si on laisse de côté la première période d'état d'urgence à partir du 23 avril
1961 dans la mesure où l'emploi concomitant des pouvoirs exceptionnels rend
particulièrement complexe l'identification de la répartition des rôles entre le
chef de l'État et les autorités d'application de l'état d'urgence, le rôle réduit
du président de la République dans la mise en œuvre opérationnelle de l'état
d'urgence se vérifie tout au long de la ve
République. Les états d'urgence
en outre-mer, que ce soit en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ou en
(51) V. en ce sens « Bilan de l'état d'urgence », Ministère de l'Intérieur, 3 nov. 2017,
www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2017-Actualites/Bilan-de-l-etatd-urgence.
(52)
V. en ce sens Hollande F., Les leçons du pouvoir, op. cit., p. 19. L'ancien président
rappelle en ce sens que « les chefs de nos services de renseignement rapportent
presque quotidiennement au président ».
(53) V. en ce sens secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale
(SGDSN), Rapport d'activité 2017, www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2018/05/rapportsgdsn-2017.pdf.
(54)
« Manifestation contre le projet de loi travail : " La ligne Valls, celle de l'épreuve
de force, a perdu " », Le Monde 2016.
(55) Dans son rapport, Amnesty International rappelle que 574 mesures d'interdiction
individuelles de manifester ont été prises dans le cadre des manifestations contre la
loi travail : « France. Le droit de manifester menacé », 31 mai 2017, www.amnesty.fr/
liberte-d-expression/actualites/droit-de-manifester-en-france.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° Spécial-2021
http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2017-Actualites/Bilan-de-l-etat http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2018/05/rapport http://www.amnesty.fr/

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