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LA DYARCHIE DE L'EXÉCUTIF EN RÉGIMES D'ÉTAT D'URGENCE
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ainsi que : « Après avoir consulté les scientifiques, dialogué avec les forces
politiques, économiques et sociales, après avoir échangé aussi avec nos partenaires
européens, et pesé le pour et le contre, j'ai décidé qu'il fallait retrouver
à partir de vendredi le confinement qui a stoppé le virus ». Cette déclaration est
remarquable dans la mesure où s'il évoque les différents acteurs qu'il a consultés,
le chef de l'État ne mentionne ni le Premier ministre ni le gouvernement,
alors que c'est un décret du chef du gouvernement qui instaurera le nouveau
confinement (75). C'est encore le président de la République seul qui refuse,
prenant alors un « pari », de confiner le pays le 29 janvier 2021, alors que
les indicateurs épidémiologiques semblent indiquer que la France entre dans
une troisième vague et que le Premier ministre et une partie du gouvernement
apparaissaient favorables à un nouveau confinement et préparaient même les
esprits à celui-ci (76). Et c'est à nouveau Emmanuel Macron qui décide d'un
troisième confinement lors d'une allocution télévisée du 31 mars 2021.
Ces rapports largement hiérarchisés entre le président de la République et
le Premier ministre ou le reste du gouvernement dans les principales décisions
relatives à l'état d'urgence sanitaire ont selon nous deux explications principales,
l'une conjoncturelle, l'autre structurelle. D'une part, le président de la
République a choisi des Premiers ministres issus des rangs du parti d'opposition
« Les Républicains » qui étaient non seulement peu connus du grand
public, mais qui ne disposaient pas de soutiens personnels au sein de la majorité
à l'Assemblée nationale à laquelle ils n'appartenaient pas. L'absence de
légitimité propre du Premier ministre, et du reste du gouvernement, composé
de peu de figures politiques majeures, conduit à ce qu'ils ne puissent guère
s'opposer à la volonté présidentielle. Cela est d'autant plus vrai pour Jean
Castex qui a été nommé à la tête du gouvernement en pleine crise sanitaire
et qui, contrairement à son prédécesseur, n'a pas eu l'opportunité de se faire
connaître du grand public dans un contexte de primauté présidentielle moins
affirmée. Par contraste, dans les périodes d'état d'urgence sécuritaire, les
Premiers ministres (Michel Debré, Laurent Fabius, Jacques Chirac, Dominique
de Villepin ou encore Manuel Valls) étaient issus des rangs de la majorité et
disposaient d'une notoriété publique du fait notamment de leurs expériences
ministérielles antérieures. Cela peut expliquer en partie la capacité qu'ils ont
eue à davantage peser sur les questions d'état d'urgence. D'autre part, la
nature de l'urgence sanitaire diffère de celle de l'urgence sécuritaire : la crise
sanitaire est par nature globale, elle affecte l'ensemble de la population et suppose
des décisions générales et centralisées pour tout ou partie du territoire.
Cela favorise la concentration des pouvoirs entre les mains de celui qui est
(75) D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
(76) V. Fressoz F., « Covid-19 : Le pari du " trou de souris " d'Emmanuel Macron »,
Le Monde 1er févr. 2021.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° Spécial-2021

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