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SAMY BENZINA
organe de discussions et de débats au sein de l'exécutif (86), mais plus souvent
une chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif au sein de laquelle
l'Élysée joue un rôle prépondérant (87). Le Conseil de défense vise plutôt à
permettre au président de préempter les moyens du gouvernement, en particulier
en s'appuyant sur le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité
nationale, qui assiste le Conseil de défense bien qu'étant formellement rattaché
à Matignon. Le Conseil de défense permet aussi au président de ne pas
avoir à s'appuyer sur le Premier ministre pour transmettre ses directives au
gouvernement, dans la mesure où les ministres compétents sont présents au
sein du conseil. Du reste, les réunions du Conseil de défense sont un obstacle
significatif à l'organisation à Matignon, sous la présidence du Premier ministre,
de réunions des ministres et secrétaires d'État (88). La capacité du Premier
ministre à procéder à des arbitrages interministériels s'en trouve réduite (89).
Le Conseil de défense a donc l'avantage de pallier le principal obstacle à la
primauté présidentielle en réduisant la dépendance du président à l'égard du
Premier ministre.
Depuis cette position privilégiée que lui confèrent à la fois l'expertise du
Conseil scientifique et les moyens du Conseil de défense, le président de la
République a pu prendre position sur des questions très concrètes de mise
en œuvre de l'état d'urgence sanitaire. La presse s'est ainsi fait l'écho d'un
échange entre le chef de l'État et le fondateur du Puy du Fou, le 17 mai 2020,
au cours duquel le président aurait déclaré : « il est scandaleux que le Puy reste
fermé alors que les parcs zoologiques ou le Mont-Saint-Michel ouvrent leurs
portes. J'ai pris la décision de rapatrier le dossier à l'Élysée et de le traiter en
Conseil de défense. Parce qu'au Conseil de défense, c'est moi le patron » (90).
(86) On notera cependant la volonté du président Emmanuel Macron d'en faire un
espace de débat, comme le souligne la création d'une partie E qui vise à permettre un
moment d'échanges. V. aussi la circulaire du Premier ministre, Édouard Philippe, du
24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et
efficace. Dans celle-ci, le chef du gouvernement énonce que : « Comme l'a souhaité le
président de la République, le Conseil des ministres doit redevenir le lieu institutionnel
de discussion entre le président de la République, le Premier ministre et les ministres.
Il s'agit d'y échanger sur les politiques publiques à mener et les réformes à engager ».
(87) V. notamment sur ce point Sauvé J.-M., « Le Conseil des ministres », in Constitutions
et pouvoirs. Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel, 2008, Montchrestien,
p. 497 à 536.
(88) C'était par exemple le cas dans le gouvernement de Manuel Valls. V. en ce sens
la circulaire du 12 septembre 2014 relative à la méthode de travail du gouvernement.
(89) Sur l'importance des réunions interministérielles dans le pouvoir d'arbitrage du
Premier ministre, v. Dulong D., « Les poisons et délices de la ve
République. L'histoire
politique de la coordination du travail gouvernemental », RF adm. publ. 2020, n° 171,
p. 587 à 601, spéc. p. 598.
(90) Bourmaud F.-X., Sapin C., « Le Puy du Fou, théâtre d'une montée de tensions
au sommet de l'État », Le Figaro 24 mai 2020.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° Spécial-2021

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